Elle estime que les réponses qu'elle a apportées dans son questionnaire employeur ne permettent pas à la caisse primaire de retenir une exposition habituelle à la réalisation répétée des mouvements dès

compter du 24 avril 2017, correspondant aux achats d'eau que la métropole Grenoble Alpes Métropole lui a refacturés au titre de l'année 2015, sur le fondement de l'enrichissement injustifié et de la répétition

du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées

Le 19 juin 2015, l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de licenciement sollicitée par le conseil supérieur de l'ordre des experts comptables.

Or les ordres de paiement litigieux ont été supérieurs aux paiement habituellement réalisés par la société intimée et émis à des dates très rapprochées. 14.

, individuel ou collectif, il doit fixer des critères lui permettant d'établir l'ordre des licenciements afin de déterminer le ou les salariés à licencier.

Compte tenu de la répétition du comportement délictuel de M.

B, la menace à l'ordre public qu'il représente et l'absence d'obstacle à ce qu'il quitte le territoire français justifient qu'il soit obligé de quitter le territoire. Il expose aussi que M.

Les faits doivent être répétés et la salariée n'apporte aucun élément de fait et encore moins d'éléments probatoires quant à l'existence des agissements répétés à son égard.

°- À TITRE PRINCIPAL - déclarer nuls les contrats commerciaux litigieux et par voie de conséquence, de déclarer nulles les commissions perçues par la société [D] [Z] en violation des dispositions d'ordre

Elle indique qu'elle a été soumise à des ordres et des contre-ordres de sa direction, et enfin, à un isolement et une fragilisation dans un contexte délétère.

[L] [F] désigne clairement ses persécuteurs comme étant ses voisins représente un danger potentiel sans passage à l'acte majeur repéré ; que l'avis médical motivé en date du 04 juillet 2025 souligne un

ne produit pas ce courrier, - constater en conséquence que l'établissement bancaire du Crédit Lyonnais ne démontre pas que les dispositions de l'article L311-10 du code de la consommation, qui sont d'ordre

Pour prononcer la révocation de Mme B, le directeur des Hôpitaux du Léman s'est fondé, d'une part, sur les manquements répétés de cette dernière à son obligation d'effectuer les missions confiées, notamment

Z...) ne peut priver la caisse de retraite des artisans AVA CANCAVA de son action en répétition de prestations de vieillesse indûment versées ; que Madame X...

régulières de son travail constamment dévalorisé, des moqueries, des colportages, des objectifs irréalisables, des ordres contradictoires, des promesses non tenues.

relations professionnelles avec son employeur qui lui est reprochée ; - la faute a été appréciée au regard d'une précédente sanction disciplinaire qui n'est pas devenue définitive et d'un rappel à l'ordre

Aux termes de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000 : " Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées

Elle a redoublé trois fois cette deuxième année de licence, en 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, en raison de son échec répété au semestre 4, pour lequel elle a été déclarée ajournée avec 7.759/20 de

sur le fondement des dispositions des articles 1153, 1377, 1378 et 1382 du Code civil a sollicité la condamnation de la société Citya Cartier à lui régler la somme de 60 000 euros au titre de la répétition