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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92e5cdc6046d4764a908

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aussi, au vu de ces éléments, et le doute devant profiter à la salariée, l'employeur ne justifie pas suffisamment que la salariée a abandonné son poste, ou refusé d'exécuter les ordres de sa hiérarchie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Daniel X... a produit, le 16 novembre 2011, une note en délibéré.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd704ccdc6046d47023e27

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'employeur prétend que Mme [P] ne démontre pas la preuve d'un manquement à l'obligation de loyauté, ni de son préjudice.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH Kritsen s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9e4cdc6046d470d053e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'employeur ne produit pour sa part aucun document relatif à un contrôle du temps de travail de la salariée, mais critique les éléments qu'elle apporte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192254cdc6046d47532426

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [1] a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du pôle social du tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c73acdc6046d4788f592

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, afin de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner, son employeur, l'association française des industries des produits de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c51cdc6046d47baef60

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] aux torts de l'employeur - Condamné l'employeur à payer à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Au soutien de ces griefs, l'employeur produit plusieurs courriels adressés par Mme [N] à M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd97dc76e73e46c556310e0

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il résulte de l'ensemble des pièces produites que les actes dénoncés par Monsieur E... se seraient produits antérieurement à la loi du 8 août 2016, dès lors c'est le régime probatoire antérieur à cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle relève également le manquement grave à l'obligation de loyauté du salarié qui a profité des informations et ressources de son employeur dans son propre intérêt, au moyen d'une société qu'il a créée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d53cdc6046d47660bee

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur ne produit aucune pièce justifiant d'un manquement de M. [D] [S] sur le chantier Botanique de [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089cbf9fd47c90a139ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, et non au profit de son employeur'; que si le tribunal a indiqué qu'il résulte des échanges entre monsieur [D] et les clients visés au procès-verbal de constat qu'ils étaient des connaissances personnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les pièces produites en ce sens par M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb715cdc6046d47e8a913

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

réelle et sérieuse selon la nature des manquements reprochés à l'employeur, s'ils sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; à l'inverse, elle produit les effets d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

que ses collègues puisque cela résulte de la volonté de l'employeur lui-même en lui fixant comme priorité une mission comptable, - qu'elle est d'origine antillaise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ressort en outre des documents produits aux débats, et notamment du document intitulé 'Penelope Project' que la question de la fermeture de l'établissement de [Localité 6] était liée au projet de cession

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CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

J... a été embauchée en qualité d'Assistante Produits-Paie le 19 mai 2014 par la SAS ACD AIX.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6acdc6046d47382b1b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par l'employeur, il sera également relevé que, concernant les attestations produites par le salarié à cet égard, celles de MM.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d5bcdc6046d47660e23

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur produit aux débats la lettre de mise en demeure de la mutuelle [8] en date du 5 septembre 2021, mais ne produit pas l'accusé de réception.

Source officielle

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