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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Aussi, au vu de ces éléments, et le doute devant profiter à la salariée, l'employeur ne justifie pas suffisamment que la salariée a abandonné son poste, ou refusé d'exécuter les ordres de sa hiérarchie
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
Daniel X... a produit, le 16 novembre 2011, une note en délibéré.
4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
L'employeur prétend que Mme [P] ne démontre pas la preuve d'un manquement à l'obligation de loyauté, ni de son préjudice.
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c611
8 octobre 2020
Dans ce cadre, il est envisagé un projet de réorganisation du dispositif industriel de MH Kritsen s'appuyant sur les principes suivants : 'Rationaliser la gamme de produits FUME et abandonner la fabrication
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9e4cdc6046d470d053e
29 avril 2026
L'employeur ne produit pour sa part aucun document relatif à un contrôle du temps de travail de la salariée, mais critique les éléments qu'elle apporte.
Chambre Sociale
6a192254cdc6046d47532426
28 mai 2026
La société [1] a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du pôle social du tribunal judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c73acdc6046d4788f592
16 avril 2026
[M] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, afin de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner, son employeur, l'association française des industries des produits de
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
[T] aux torts de l'employeur - Condamné l'employeur à payer à M.
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
Au soutien de ces griefs, l'employeur produit plusieurs courriels adressés par Mme [N] à M.
19e chambre
5fd97dc76e73e46c556310e0
22 janvier 2020
Il résulte de l'ensemble des pièces produites que les actes dénoncés par Monsieur E... se seraient produits antérieurement à la loi du 8 août 2016, dès lors c'est le régime probatoire antérieur à cette
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb42cdc6046d47893ed3
Elle relève également le manquement grave à l'obligation de loyauté du salarié qui a profité des informations et ressources de son employeur dans son propre intérêt, au moyen d'une société qu'il a créée
6a0e9d53cdc6046d47660bee
L'employeur ne produit aucune pièce justifiant d'un manquement de M. [D] [S] sur le chantier Botanique de [Localité 4].
Chambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
, et non au profit de son employeur'; que si le tribunal a indiqué qu'il résulte des échanges entre monsieur [D] et les clients visés au procès-verbal de constat qu'ils étaient des connaissances personnelles
Chambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
Les pièces produites en ce sens par M.
6a1fb715cdc6046d47e8a913
2 juin 2026
réelle et sérieuse selon la nature des manquements reprochés à l'employeur, s'ils sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; à l'inverse, elle produit les effets d'une
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe3cdc6046d4747c2ac
14 avril 2026
que ses collègues puisque cela résulte de la volonté de l'employeur lui-même en lui fixant comme priorité une mission comptable, - qu'elle est d'origine antillaise.
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
Il ressort en outre des documents produits aux débats, et notamment du document intitulé 'Penelope Project' que la question de la fermeture de l'établissement de [Localité 6] était liée au projet de cession
5fd9847548c00973f05e9a6f
17 janvier 2020
J... a été embauchée en qualité d'Assistante Produits-Paie le 19 mai 2014 par la SAS ACD AIX.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c6acdc6046d47382b1b
4 juin 2026
par l'employeur, il sera également relevé que, concernant les attestations produites par le salarié à cet égard, celles de MM.
6a0e9d5bcdc6046d47660e23
L'employeur produit aux débats la lettre de mise en demeure de la mutuelle [8] en date du 5 septembre 2021, mais ne produit pas l'accusé de réception.
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