CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 176 résultats pour « representation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e4cdc6046d4769102d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté

Source officielle

Page 48 sur 17559

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712fcdc6046d47692097

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [G] née le 08 Octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07139cdc6046d476922ce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

barreau de Seine-Saint-Denis présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc7cdc6046d47894894

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbddcdc6046d47894a1a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Antoine Marchand, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbe0cdc6046d47894a68

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE [D] représenté par Me Antoine Marchand, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [H] [T] [S] née le 29 Juin 1990 à [Localité 1], de nationalité congolaise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c5cdc6046d47a799c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Antoine Marchand, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313cbcdc6046d47a79a25

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69f97c1dcdc6046d47a17c1b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf81cdc6046d47bf47f8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE [I] [V] (mineure représentée par Mme [B] [O]) né le 03 Avril 2023 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf97cdc6046d47bf4d45

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [W] née le 18 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaecdc6046d47bf5367

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 1125000100 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [Z] [F] [V], représenté

Source officielle
CA

Se. référés

69fad495cdc6046d47c01084

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ETUDE [N] Représentée par Maître [W] [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585c1cdc6046d474afd74

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa97cdc6046d4737919b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aaa3cdc6046d473792c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [N] [S] [B] née le 11 Septembre 2006 à [Localité 1] de nationalité

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb68cdc6046d472a34a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

FASAN X se disant [M] [A] représenté par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbadcdc6046d472a3b9c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [E] [F] née le 08 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité camerounaise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb9cdc6046d472a3cc5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Q] [M] née le 24 juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité sierra léonaise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc1cdc6046d472a3d7d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle