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28 570 résultats pour « salarié décédé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e756

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e758

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e75e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e760

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au licenciement pour motif économique des 187 salariés occupant les postes de travail non repris.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

non fautive d'activité de l'entreprise), laquelle cause économique doit avoir une incidence sur l'emploi du salarié concerné (suppression ou transformation) ou sur son contrat de travail (emporter une

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb57d38c3cc935e6e7e2e7

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Il convient cependant d'observer que la seule production par l'employeur d'une feuille non datée sur laquelle sont tapés les horaires de travail des salariés n'est pas suffisante pour justifier de l'affichage

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc51

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

débouter les salariés de leur demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi du fait du non-paiement des cotisations retraite'; débouter les salariés de leur demande de rectification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b2e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e262f92ba098318768566

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Or, l'intimée venant aux droits du salarié décédé, ayant saisi la juridiction prud'homale le 21 juin 2013 et ne justifiant pas de la date d'expédition de son courrier recommandé par l'apposition d'un cachet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a21

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

X... était un salarié de M. Z... qui était en redressement judiciaire. Il y avait une clause de non concurrence dans l'acte de cession.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [J] [H] agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [H] décédé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f04

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2006 R.G. No 05/02749 PD/AV AFFAIRE : Viviane X... ... C/ Filomena Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Ce décompte détaille très précisément les jours, horaires et nature des tâches effectuées, et notamment les noms des clients avec lesquels une vente avait été conclue (la pièce no 34 de la salariée) et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163402e7dbf94c22343ca87

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

dites salariées quelques avantages en nature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c3b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse), qui a décidé le 15 mars 2017, après avoir retenu que l'état de santé du salarié était consolidé au 31 janvier 2017, de lui attribuer un

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

résulte des problèmes de santé de son père décédé depuis lors et non d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

6e chambre

6034e77391f92312119351c5

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Pour justifier de l'existence d'un usage auprès d'autres salariés comme lui partis à la retraite, le salarié ne pouvait concrètement, disposer des noms de ses collègues déjà partis après 15 ans d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8651d

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 04 Décembre 2002 Rôle N' 01/00661 Jonction 01/00662 Patrick X... C/ S.A.R.L.

Source officielle

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