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1 101 résultats pour « Créac'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00783_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

De même, le nouveau contrat réduit le montant de l'indemnité de nourriture, auparavant fixée à 5,10 euros pour une journée de crèche à 4,90 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03311_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

ailleurs, la facture qu'il produit, relative à un achat de mobilier pour enfant, quatorze mois avant la naissance de sa fille, et la simple fiche de calcul de la participation horaire à ses frais de crèche

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92c

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

de l'intéressé indique qu' 'il occupera un emploi de mouleur à l'indice 120 et éventuellement si la production le demande, il pourra effectuer tous autres travaux divers d'atelier tel que montage de crèches

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

notamment les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Raphael G..., d'un fleuriste, de Mme Marie-José H..., responsable de crèche, conteste formellement les propos de Mme Y... en ce qu'elle aurait manifesté une attitude d'hostilité envers les collaboratrices

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01645_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si elle met en avant l'inscription de son fils en crèche et le fait qu'elle allait suivre des cours de français à compter de l'année 2023, ces éléments ne sont pas suffisants pour démontrer une insertion

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00550_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

commune (travaux publics route d'Hazebrouck, transfert de compétence-intercommunalité, parking de l'école communale, appel d'offres pour l'extension d'une école, inauguration de l'extension de la crèche

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00388_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

le comportement agressif et intimidant de Mme A... à l’égard de certaines employées du centre multi-accueil de ... et ses exigences tendant à faire observer strictement le projet pédagogique de la crèche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02595_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02086_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

alléguées du directeur des ressources humaines dans les domaines relevant de sa seule compétence, plus précisément des nombreuses visites que celui-ci a effectuées dans les écoles, centres de loisirs et crèches

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00743_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D a pour sa part insulté Mme A, lui a craché dessus et donné deux coups de pied à la cuisse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20365_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

. / Le dossier mentionné à l'alinéa précédent précise également les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03438_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03439_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03440_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03441_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Le 24 septembre, au lieu de rejoindre sa nouvelle structure d'accueil, il est retourné au collège, a donné une gifle derrière la tête à un assistant d'éducation, a craché sur ses chaussures, a couru dans

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02843_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A produit la copie de dix prélèvements bancaires relatifs aux frais de crèche de l'enfant à compter du mois d'octobre 2020, dont quatre concernent des périodes postérieures à la date de la décision attaquée

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[R] invoque sa situation professionnelle, matérielle et familiale, déclarant percevoir 2 500 nets par mois, être marié et avoir un enfant né le [Date naissance 3] 2017 qui va à la crèche, sa femme ne travaillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922bc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE, Me Jean-Claude SIMON, avocat au barreau de PARIS SASU PREVOST INDUSTRIES dont le siège social est ZI Les Grands Champs-79260 LA CRECHE

Source officielle

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