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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00783_20220609
9 juin 2022
De même, le nouveau contrat réduit le montant de l'indemnité de nourriture, auparavant fixée à 5,10 euros pour une journée de crèche à 4,90 euros.
Juge des référés
ORCA_23LY03311_20241128
28 novembre 2024
ailleurs, la facture qu'il produit, relative à un achat de mobilier pour enfant, quatorze mois avant la naissance de sa fille, et la simple fiche de calcul de la participation horaire à ses frais de crèche
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
de l'intéressé indique qu' 'il occupera un emploi de mouleur à l'indice 120 et éventuellement si la production le demande, il pourra effectuer tous autres travaux divers d'atelier tel que montage de crèches
6e chambre
5fdca0b7feb4e404e0f674df
8 novembre 2018
notamment les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
Raphael G..., d'un fleuriste, de Mme Marie-José H..., responsable de crèche, conteste formellement les propos de Mme Y... en ce qu'elle aurait manifesté une attitude d'hostilité envers les collaboratrices
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
Si elle met en avant l'inscription de son fils en crèche et le fait qu'elle allait suivre des cours de français à compter de l'année 2023, ces éléments ne sont pas suffisants pour démontrer une insertion
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
commune (travaux publics route d'Hazebrouck, transfert de compétence-intercommunalité, parking de l'école communale, appel d'offres pour l'extension d'une école, inauguration de l'extension de la crèche
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
le comportement agressif et intimidant de Mme A... à l’égard de certaines employées du centre multi-accueil de ... et ses exigences tendant à faire observer strictement le projet pédagogique de la crèche
4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
alléguées du directeur des ressources humaines dans les domaines relevant de sa seule compétence, plus précisément des nombreuses visites que celui-ci a effectuées dans les écoles, centres de loisirs et crèches
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
D a pour sa part insulté Mme A, lui a craché dessus et donné deux coups de pied à la cuisse.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20365_20240321
21 mars 2024
. / Le dossier mentionné à l'alinéa précédent précise également les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon
2ème Chambre
DCA_21VE03438_20220623
23 juin 2022
DCA_21VE03439_20220623
DCA_21VE03440_20220623
DCA_21VE03441_20220623
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
Le 24 septembre, au lieu de rejoindre sa nouvelle structure d'accueil, il est retourné au collège, a donné une gifle derrière la tête à un assistant d'éducation, a craché sur ses chaussures, a couru dans
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02843_20240507
7 mai 2024
A produit la copie de dix prélèvements bancaires relatifs aux frais de crèche de l'enfant à compter du mois d'octobre 2020, dont quatre concernent des périodes postérieures à la date de la décision attaquée
1re chambre 2e section
5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7
10 décembre 2019
[R] invoque sa situation professionnelle, matérielle et familiale, déclarant percevoir 2 500 nets par mois, être marié et avoir un enfant né le [Date naissance 3] 2017 qui va à la crèche, sa femme ne travaillant
6253cd0fbd3db21cbdd922bc
16 avril 2015
représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE, Me Jean-Claude SIMON, avocat au barreau de PARIS SASU PREVOST INDUSTRIES dont le siège social est ZI Les Grands Champs-79260 LA CRECHE
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