Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Daniel Rémy en qualité d'expert judiciaire. Ce dernier a déposé un pré-rapport le 1er juin 2001 et un rapport définitif le 3 février 2003.

Cash Hôtel 2000 Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Julie DANIEL

CNP ASSURANCES demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025

LA GALICIA EHPAD LES ALINS DU MARECHAL ALICIA demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

disposition au greffe le 06 Avril 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2017, Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [R] [V] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 assistés de Me Jean-Daniel

Y..., né le 20 Avril 1951 à NERONDES (18), demeurant 22 rue de la Commanderie - 67140 ANDLAU, Représenté par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assisté de Me Myriam DEBRE, Avocat au barreau de

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Joseph FERRARO (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Danièle

Deux salariés de la société MAINE DENTAIRE ont donné leur démission courant 2003 : l'un, Daniel A..., embauché par un concurrent, IDF, et l'autre, Tony B..., qui entre au service d'un autre concurrent,

Francis X... ... 03410 DOMERAT Représenté et plaidant par Me Daniel SOUTHON avocat au barreau de MONTLUCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 002593 du 28 / 09 / 2007 accordée

circulation ; que par ailleurs, le véhicule doit être conduit par l'employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise que la victime ; qu'enfin, l'accident procède du seul comportement fautif

Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle