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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2a
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47d
3 avril 2012
3 avril 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a2
12 avril 2012
12 avril 2012
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 1-9
6967a74ecdc6046d4746c3c1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cédric KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd12
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
roulement portant organisation des services de la cour d'appel de Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616307fb5a67331bacec3c3f
22 mai 2012
22 mai 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f4a14ec5f96a7da08c8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33d
1 mars 2011
1 mars 2011
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d70
15 décembre 2009
15 décembre 2009
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d71
23 novembre 2010
23 novembre 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb867
30 mars 2010
30 mars 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164027e80759c6f2497f9f8
22 octobre 2009
22 octobre 2009
qui en ont délibéré, rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Mme Marie-Hélène ROULLET lors du prononcé : Mme KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Andries HOEVEFemmigje KLEINE épouse HOEVEC/S.C.I. LES COTEAUXS.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
.-83600 BAGNOLS EN FORET représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP RIBON-KLEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
8 février 2011
composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
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