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1 013 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

695f4921cdc6046d47952991

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l'enfant ;  - la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; - le contrôle du respect de la déontologie par les forces de sécurité ;  - l'orientation et la protection des lanceurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des marques ») ; Télérama (« Comment [E] est devenu le dieu des vandales ») ; Beaux-Arts Magazine (« [E], spécialiste en peinture fraîche, liquidateur de logos et squatteur de château », « [E], le lanceur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce067ccdc6046d47d36716

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Audrey LANCON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa80be64d7e5102452a6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[S]) ne pouvait se prévaloir à l'époque du statut de lanceur d'alertes, son intention de cesser de participer à ce système de double comptabilisation du coût des congrès et voyages destinés aux médecins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de85676b73dd81b9740a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de85676b73dd81b9740c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b9740e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97410

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' "après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97412

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97414

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97416

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' "après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97418

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' "après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b9741a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9741c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9741e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' "après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97420

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97422

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' "après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97424

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97426

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' "après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97428

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Haute juridiction a notamment relevé qu' " après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés - aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang

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