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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256d
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
6253cd21bd3db21cbdd92579
6253cd27bd3db21cbdd926d3
9 septembre 2015
visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd38bd3db21cbdd92a53
18 novembre 2015
née le 09 Juillet 1962 à MONTÉLIMAR (26200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 621 du
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
6253cd6bbd3db21cbdd934e1
14 septembre 2016
Les mails échangés au cours des mois de juin 2010 à août 2010 entre l'intéressée et la direction de l'entreprise située à LUCCIANA en Haute-Corse, montrent que Mme X...était le plus souvent seule à l'agence
6253cd6cbd3db21cbdd934e8
Claude C..., ..., 20290 LUCCIANA * M. Francescu-Paulu B..., ..., 20600 BASTIA * M.
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16 janvier 2013
née le 09 Juillet 1962 à MONTELIMAR (26200) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
6253ccb3bd3db21cbdd90fd8
22 janvier 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 5 - Chambre 3
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2 octobre 2013
publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
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10 juillet 2013
61628871dafa129e399518d5
23 janvier 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
61629f7335a5d4e0c2ddc9dc
27 février 2013
6162a73cf901d4f689722e32
17 avril 2013
6162b61d47859723647203e4
6 février 2013
6162d33170d46c7f95e826e4
10 octobre 2012
Pôle 5 - Chambre 16
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7 avril 2026
avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Vivien MAKAGA PEA et Me Marie-Dominique LUCCIONI-FAIOLA
1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Lubrano-Lavadera, demande à la Cour : 1°) d’infirmer l’interprétation donnée par le conseil national de l’ordre des médecins des textes relatifs à l’exercice de l’ophtalmologie
6162d33170d46c7f95e826e6
6 juin 2012
-.signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Madame Alexia LUBRANO, Greffière stagiaire en pré-affectation, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire
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