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est bénéficiaire du plan d'action Coeur de ville ; cette implantation aura un impact négatif sur les flux routiers ; la desserte du projet par les transports en commun est insuffisante ; la desserte piétonne

111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès au terrain d'assiette du projet via une voie privée desservie par la rue Paul Bousquet présente des dangers pour la circulation des véhicules, des piétons

EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 03 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2023 RG n° 22/00423 APPELANTE : Le Syndic. de copro.

Le règlement du PPRN dispose en son point 3.4.2.2. " Sécurité des accès piétons aux immeubles ", applicable à ces zones, que : " () / Au moins un des accès piétons, comprenant l'aire de stationnement d'au

enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

évalué à la somme de 2.000 francs par mois (304,9 ä), le préjudice de jouissance causé aux époux X... par le fait qu'ils ont été contraints de vivre dans un environnement fortement dégradé et offrant de piètres

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J, que cette salle peut accueillir jusqu'à 1 200 personnes, qu'elle " va générer des flux de déplacements routiers et piétons plus importants dans le quartier " ainsi que le mentionne l'arrêté contesté

Autorisé le Notaire désigné par les parties pour procéder à la liquidation de la succession à prélever sur les fonds disponibles de la succession les fonds nécessaires à la réalisation des travaux de pierre

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et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Jean-Pierre

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Marie-Pierre

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X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

La piétonisation du centre-ville est ancienne et aucune modification n'est intervenue pendant le cours du bail expiré.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

copropriétaires indique, notamment, que le plan des lieux produit aux débats par la société Deforges International Académie est biaisé en ce qu'il n'est pas dressé dans l'alignement du cheminement piéton