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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff236cdc6046d478954fc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [W] a été convoqué à un entretien préalable, le 26 janvier 2024, après avoir été mis à pied par son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffbb6cdc6046d478a87ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La mise à pied conservatoire qui vous avait été signifiée, vous sera donc rémunérée compte tenu du motif retenu. (') ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb61cdc6046d478817d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société a par la suite convoqué Monsieur [G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement par courrier en date du 15 janvier 2020, avec mise à pied rémunérée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd29cdc6046d47304966

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par lettre du 1er juillet 2021, Mme [N] a été mise à pied à titre conservatoire effective au 2 juillet 2021, et convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 9 juillet 2021

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a28b510604f5bc1d2a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 28.08.2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID Me Audrey HINOUX Me Marie-aimée PIRIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d75

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

enregistrée sous le no 08/ 00241 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 72540 VALLON SUR GEE comparant-assisté de Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

enregistrée sous le no 10/ 00477 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec86

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef62

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b9

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et par Maître Vincent DORLANNE, Avocat au barreau de BORDEAUX, 2o/ Mademoiselle Vanessa Y..., née le 5 Décembre 1981

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6a6cdc6046d470cace9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ès-qualités de curateur de Monsieur [A] [L], désignée par jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 21 mai 2019 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et 198 000 euros, au bénéfice de comptes ouverts respectivement au nom de 'ESFERA CAPITAL' et 'DECALIA MANAGEMENT' dans des banques européennes situées en Grèce, la société Alpha Bank et la société Piraeus

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6780bc827876e75543d1c676

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON, assisté de Me Alain PIGEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c20c4cf860008dff445

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ses représentants légaux domicilié ès qualités audit siège ayant son siège [Adresse 6] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Priscille Pineau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd9e1515f813220a49f0c11

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bf2a3aeb4b683cf414d3

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, R 271 substituée par Me Dimitri PRORELIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA PRYSMIAN ENERGIE CÂBLES ET SYSTÈMES FRANCE (Anciennement dénommée PIRELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9dd

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la Sté VOLVO PENTA FRANCE 34 rue de la Croix de Fer 78100 ST GERMAIN EN LAYE, dont le siège social est situé IMMEUBLE LE CAPITOLE, 55 avenue des Champs Pierreux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c794

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle

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