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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff236cdc6046d478954fc
4 mai 2026
[B] [W] a été convoqué à un entretien préalable, le 26 janvier 2024, après avoir été mis à pied par son employeur.
Chambre 4-3
6a0ffbb6cdc6046d478a87ee
21 mai 2026
La mise à pied conservatoire qui vous avait été signifiée, vous sera donc rémunérée compte tenu du motif retenu. (') ».
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb61cdc6046d478817d4
La société a par la suite convoqué Monsieur [G] à un entretien préalable à un éventuel licenciement par courrier en date du 15 janvier 2020, avec mise à pied rémunérée.
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
27 mai 2026
Par lettre du 1er juillet 2021, Mme [N] a été mise à pied à titre conservatoire effective au 2 juillet 2021, et convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 9 juillet 2021
2ème chambre section B
642e75a28b510604f5bc1d2a
3 avril 2023
en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Chambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 28.08.2023.
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
20 mai 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID Me Audrey HINOUX Me Marie-aimée PIRIOU
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d75
19 janvier 2016
enregistrée sous le no 08/ 00241 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 72540 VALLON SUR GEE comparant-assisté de Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU
6253ccdabd3db21cbdd917f3
17 juin 2014
enregistrée sous le no 10/ 00477 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU
6253cbfcbd3db21cbdd8ec86
10 janvier 2012
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU
6253cc0bbd3db21cbdd8ef62
29 novembre 2011
infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller
6253cc23bd3db21cbdd8f3b9
22 mars 2012
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, et par Maître Vincent DORLANNE, Avocat au barreau de BORDEAUX, 2o/ Mademoiselle Vanessa Y..., née le 5 Décembre 1981
5ème Chambre
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29 avril 2026
ès-qualités de curateur de Monsieur [A] [L], désignée par jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 21 mai 2019 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
Pôle 5 - Chambre 6
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1 octobre 2025
et 198 000 euros, au bénéfice de comptes ouverts respectivement au nom de 'ESFERA CAPITAL' et 'DECALIA MANAGEMENT' dans des banques européennes situées en Grèce, la société Alpha Bank et la société Piraeus
3ème Chambre civile
6780bc827876e75543d1c676
9 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON, assisté de Me Alain PIGEAU
CHAMBRE 2 SECTION 2
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18 janvier 2024
ses représentants légaux domicilié ès qualités audit siège ayant son siège [Adresse 6] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Priscille Pineau
Chambre 1-8
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12 novembre 2019
omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Pôle 6 - Chambre 2
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8 avril 2010
Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, R 271 substituée par Me Dimitri PRORELIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA PRYSMIAN ENERGIE CÂBLES ET SYSTÈMES FRANCE (Anciennement dénommée PIRELLI
6253caa2bd3db21cbdd8b9dd
11 janvier 2008
VOLVO TRUCKS FRANCE venant aux droits de la Sté VOLVO PENTA FRANCE 34 rue de la Croix de Fer 78100 ST GERMAIN EN LAYE, dont le siège social est situé IMMEUBLE LE CAPITOLE, 55 avenue des Champs Pierreux
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU
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