Douglas Berthe, conseiller Greffière lors des débats : Mme Carole Trejaut ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

David PEYRON, Président, et par Mme Carole TREJAUT, Greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remis par le magistrate signataire.

la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, Présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt

Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L 450-4 du code de commerce ; assisté de Carole TREJAUT

Fabrice JACOMET, Président et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Fabrice JACOMET, Président et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

de ses représentants légaux 198, rue Foch - BP 957, ZI 77005 VAUX LE PENIL SOCIÉTÉ DES EAUX DE PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux 12, avenue du Stade- BP 28 76260 EU LE TREPORT

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT

au projet de PLU, sous réserve notamment de supprimer les zones 2AU aux Rots, Anterne et au Coteau de Monnaz et les classer en zone A ou N, de supprimer les zones 1AUb excentrées de Ossat d'en bas, Trelout

signé par Véronique RENARD, présidente de chambre et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Douglas BERTHE, Conseiller Mme Marie GIROUSSE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

- signé par Françoise CHANDELON, Présidente, et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

signé par Mme Nathalie AUROY, conseiller et par Madame Carole TREJAUT, greffier présent lors du prononcé. *** Vu le jugement rendu le 22 juin 2010 par le tribunal de grande instance de Paris

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 26 octobre 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trecourt, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre

succession l'intégralité des sommes qui étaient déposées sur tous les compte bancaires de Madame Sylviane Z... à sa mort, ouverts dans les libres : -de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de LEVALLOIS CENTRE,33 rue Trébois

Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT PUBLIC : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les