CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01c445a086e2bcedca9
10 octobre 2024
Selon l'article 85 du code de procédure civile, outre les mentions prescrites selon le cas par les articles 901 ou 933, la déclaration d'appel précise qu'elle est dirigée contre un jugement statuant sur
1ère chambre civile A
65ab729536bfc00008d68c84
18 janvier 2024
demande de provision dirigée contre la société EFA ; - débouté la société EFA de son appel en garantie contre la société Gonin ; - dit que le surplus des demandes des parties excèdent les pouvoirs
Pôle 1 - Chambre 1
5fd92179db2ccbbeab0f1d8b
2 juin 2020
La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Elle considère que Mme [D] [J] a fixé sa résidence habituelle en France au moment de sa déclaration de nationalité françai
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb97ac9785dd7636063f0e
20 février 2019
[P] en qualité d'expert, la cour d'appel de céans a, par arrêt du 12 octobre 2017, rejeté l'appel nullité et condamné les appelants la société Quimeo et M. [U] à payer une indemnité de procédure à M.
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684351f
1 octobre 2025
L'ordonnance du juge commissaire est définitive, " L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel
68de08b32efeaecfe6843521
68de08b32efeaecfe6843523
68de08b52efeaecfe684354f
68de08b52efeaecfe6843551
68de08b52efeaecfe6843553
68de08b52efeaecfe6843555
L'ordonnance du juge commissaire est définitive, L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel
68de08b52efeaecfe684355d
L'ordonnance du juge commissaire est définitive, · L'appelante tente de contourner cette décision définitive, · Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, · Seul l'appel
68de08b52efeaecfe684355f
6ème Chambre
642fb650cece1704f5747651
6 avril 2023
principal, ' déclarer irrecevable la déclaration d'appel comme dirigée contre une partie dépourvue de qualité, ' prononcer la caducité de l'appel faute pour l'appelant de justifier de la signification
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857c8101d07528a82294
16 janvier 2020
L'appel la vise expressément comme intimée. Elle n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
; - d’autre part, rejeté les conclusions d’appel du CNRS dirigées contre ce jugement en tant qu’il a annulé sa décision du 28 septembre 2020 et lui a enjoint de prendre, dans un délai de deux mois à
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb8
29 mai 2020
[P] [B] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970560960d15d27530bb4
30 janvier 2020
[P] a fait assigner, en appel provoqué avec dénonciation d'appel, l'association Mas l'Alter Ego devant la cour.
Pôle 5 - Chambre 6
6971f386cdc6046d473978da
21 janvier 2026
Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 mars 2023, non frappée d'appel, les demandes formées contre la Sogécap par [M] [G], [Y] [G], en qualité d'ancienne curatrice d'[M] [G], et [V] [I], en qualité
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e05
21 novembre 2017
contre 0, 75 attendus.
Page 49 sur 10807
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.