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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01c445a086e2bcedca9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon l'article 85 du code de procédure civile, outre les mentions prescrites selon le cas par les articles 901 ou 933, la déclaration d'appel précise qu'elle est dirigée contre un jugement statuant sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65ab729536bfc00008d68c84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

demande de provision dirigée contre la société EFA ; - débouté la société EFA de son appel en garantie contre la société Gonin ; - dit que le surplus des demandes des parties excèdent les pouvoirs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd92179db2ccbbeab0f1d8b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Elle considère que Mme [D] [J] a fixé sa résidence habituelle en France au moment de sa déclaration de nationalité françai

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb97ac9785dd7636063f0e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

[P] en qualité d'expert, la cour d'appel de céans a, par arrêt du 12 octobre 2017, rejeté l'appel nullité et condamné les appelants la société Quimeo et M. [U] à payer une indemnité de procédure à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684351f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, " L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843521

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, " L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843523

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, " L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684354f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, " L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843551

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, " L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843553

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, " L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843555

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, L'appelante tente de contourner cette décision définitive, " Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, " Seul l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, · L'appelante tente de contourner cette décision définitive, · Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, · Seul l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe684355f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'ordonnance du juge commissaire est définitive, · L'appelante tente de contourner cette décision définitive, · Le juge a été dessaisi par application de l'article 480 du code de procédure civile, · Seul l'appel

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb650cece1704f5747651

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

principal, ' déclarer irrecevable la déclaration d'appel comme dirigée contre une partie dépourvue de qualité, ' prononcer la caducité de l'appel faute pour l'appelant de justifier de la signification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857c8101d07528a82294

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'appel la vise expressément comme intimée. Elle n'a pas constitué avocat devant la cour d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

; - d’autre part, rejeté les conclusions d’appel du CNRS dirigées contre ce jugement en tant qu’il a annulé sa décision du 28 septembre 2020 et lui a enjoint de prendre, dans un délai de deux mois à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[P] [B] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] a fait assigner, en appel provoqué avec dénonciation d'appel, l'association Mas l'Alter Ego devant la cour.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f386cdc6046d473978da

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par ordonnance du juge de la mise en état du 28 mars 2023, non frappée d'appel, les demandes formées contre la Sogécap par [M] [G], [Y] [G], en qualité d'ancienne curatrice d'[M] [G], et [V] [I], en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e05

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

contre 0, 75 attendus.

Source officielle

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