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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
et préciser la rémunération des heures supplémentaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 mai 2026
Sur l'absence d'augmentation salariale durant les dix dernières années, en dehors des augmentations conventionnelles Il n'est pas discuté que le salaire de M.
68f31efd47bd0e19a239d493
17 octobre 2025
Elle fait valoir que la pratique de la société ne consiste pas en réalité à compenser un problème lié à l'utilisation du chronotachygraphe mais à augmenter le salaire de base tout en bénéficiant de la
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
, du repos compensateur, de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure et de la justification du paiement des charges sociales; - augmentation des sommes allouées par le conseil ; - désignation
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, du repos compensateur, de dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure et de la justification du paiement des charges sociales ; - augmentation des sommes allouées par le conseil ; - désignation
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6688de6d676b73dd81b9728e
, du repos compensateur et de la justification du paiement des charges sociales ; - augmentation des sommes allouées par le conseil ; - désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel
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, du repos compensateur et de la justification du paiement des charges sociales; - augmentation des sommes allouées par le conseil ; - désignation d'un expert et de dommages et intérêts à titre provisionnel
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Pôle 6 - Chambre 10
6163151ce03efc4516bd2e00
13 décembre 2011
directeur des ressources humaines INTIMÉE Mademoiselle [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 COMPOSITION
2e chambre sociale
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15 octobre 2025
mensuelle fixe de 1 900 euros outre une rémunération variable composé d'un intéressement mensuel et d'un intéressement trimestriel d'objectif.
Pôle 6 - Chambre 8
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22 janvier 2019
Au surplus, les documents concernant le montant des rémunérations annuelles de l'appelant à compter de son départ au Congo mentionnent bien que son « manager » est Monsieur [T] [N], que les augmentations
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28 avril 2026
Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté
6867653d9f40b42a26419ce4
3 juillet 2025
[R] expose que lors de son embauche, il lui a été indiqué par mail une rémunération fixe de 35 000 euros et une rémunération variable de 15 000 euros soumise à des objectifs mais que son contrat de travail
Chambre sociale
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14 juin 2010
a été globalement très favorable aux salariés, - la mise en place du nouveau système de rémunération a permis l'augmentation de la masse salariale, .- contrairement à ce que soutient l'intimé le
1re chambre sociale
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
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