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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d7fcdc6046d476c434f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[3] de quatre jours en juin 2011 qui avait pour objectif de le former à « utiliser les chariots élévateurs en préservant le matériel ».

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [X] conteste ce point au motif que l'acte de prêt indique que le terrain appartenait aux deux époux'; - Mme [Q] [Z] conteste la liste des dépenses évoquées par M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210df0cdc6046d4709a1c1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] portaient sur un montant global de 97 euros, se décomposant en une somme de 57 euros pour le loyer, et de 40 euros pour l'avance sur charge.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b4783

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

des mesures d'exécution forcée mobilières.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b8e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

dire droit une expertise médicale aux frais avancés de la partie succombante et demander à l'expert de donner son avis sur : - le préjudice de souffrances physiques et morales endurées avant et après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91669

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Ordonner la mesure aux frais avancés par la caisse ; . Condamner tout succombant au paiement de 1 500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02748_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un arrêt n° 22NC00103 du 29 décembre 2022, la cour a enjoint à l'établissement public de santé Alsace Nord, avant l'expiration d'un délai de trois mois suivant la notification de cet arrêt et sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[E] n'a pas contesté le caractère décennal des désordres mais a contesté avoir modifié le système constructif initialement prévu.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77d936bfc00008d68ed2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[K] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées. *** Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 27 octobre 2023, M

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par le secret des affaires et que la société Cap invest refuse de communiquer ; catégorie C : les pièces que la société Cap invest refuse de communiquer mais qui ne sont pas concernées par le secret

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

In limine litis, -Déclarer le juge de l'exécution incompétent pour connaître du litige l'opposant aux consorts [W] -Débouter les consorts [W] de toutes leurs demandes dirigées à son encontre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04663_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B a été inscrit sur le tableau d'avancement établi le 2 février 2022 au titre de l'année 2019. 9.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f98efd1f53d939ec88a

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

et de recettes du tribunal de grande instance de Bobigny avant le 10 avril 2018 par la société [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e8cece1704f5747473

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

: formation avec [P] le 18/09 - Des grilles d'écoutes - La feuille découverte foyer : explication par le formateur (donner du sens) - Les funnel - La démonstration Box - Un débrief après chaque

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] argue du fait qu'il n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité avant d'être affecté à un travail en hauteur, contrairement aux dispositions de l'article L. 4142-2 du code du travail,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Après avoir reçu une formation dispensée par l'AFPEHEC (Association pour la Formation du Personnel d'Exploitation des Hôtels Economiques) appartenant au groupe ACCOR, Monsieur Jean-Joël X... et Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cac37f394d0f8f665c1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

FIGUERES SERVICES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef6

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Il estime que le notaire aurait dû exiger un état de l'existant avant travaux, la déclaration d'ouverture de chantier et une attestation d'avancement de travaux de moins de six mois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

des demandes formées par la société MAAF Assurances, - confirmer en ce qu'il a statué au regard du droit français, - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré les demandes formées par la société

Source officielle

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