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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 3 - Chambre 1

6035f09b6e6f8a565de8efc6

27 janvier 2016

27 janvier 2016

- signé par Madame Evelyne DELBÈS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6e

22 janvier 2008

22 janvier 2008

né le 27 Septembre 1948 à MONTAUT (47210) de nationalité française Demeurant ... 47210 BOURNEL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Laurence MORISSET, avocat S. A.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24LY01070_20251020

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La requérante est dès lors fondée à soutenir que ce motif de refus est entaché d’erreur de fait.

Source officielle

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

17 décembre 2020

17 décembre 2020

sur les mises à prix de LOT 1 : 6.000 € LOT 2 : 125.000€ LOT 3 : 25.000€ - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de vente

Source officielle

2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455604

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ajoute par ailleurs que les différents problèmes médicaux dont se prévaut Mme [J] ne peuvent la dispenser de son obligation principale de payer les loyers dont l'inexécution repose exclusivement sur

Source officielle

Chambre sociale

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6 juillet 2023

6 juillet 2023

, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, GREFFIER LORS DU PRONONCE : Frédérique FLORENTIN ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la

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Chambre sociale

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6 juillet 2023

6 juillet 2023

, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, GREFFIER LORS DU PRONONCE : Frédérique FLORENTIN ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la

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6 juillet 2023

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, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, GREFFIER LORS DU PRONONCE : Frédérique FLORENTIN ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la

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6 juillet 2023

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, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO, GREFFIER LORS DU PRONONCE : Frédérique FLORENTIN ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la

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6 juillet 2023

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