Le jugement est confirmé de ce chef. 2-2- Sur le fond Pour contester le jugement l'ayant condamnée à verser aux salariés des dommages et intérêts pour exécution déloyale, la société soutient que

Le jugement est confirmé de ce chef. 2-2- Sur le fond Pour contester le jugement l'ayant condamnée à verser aux salariés des dommages et intérêts pour exécution déloyale, la société soutient que

Le jugement est confirmé de ce chef. 2-2- Sur le fond Pour contester le jugement l'ayant condamnée à verser aux salariés des dommages et intérêts pour exécution déloyale, la société soutient que

Par acte du 8 octobre 2025, Mme [X] a fait assigner en intervention forcée l'[5] - [3] de [Localité 2]. L'AGS - CGEA de [Localité 2] ne s'est pas constituée.

Dans ses dernières conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 1er février 2023 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, Mme [Z] épouse

de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois, ' fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 811,65 euros,

000€ à titre de violation du droit au repos ; - la somme de 4 000€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - la somme de 2 514,43€ à titre de rappel de salaire

Mme [D] a interjeté appel par déclaration enregistrée le 5 décembre 2025.

janvier au 31 décembre 2021 ; - fixé sa créance au passif de la SAS [6] aux salaires mensuels bruts non-payés du 1er janvier au 7 septembre 2022, calculés sur un montant mensuel brut de 2 299,27€.

[A], à titre subsidiaire, en cas de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixer le salaire moyen à 2 167,90 euros, - limiter la condamnation à 6 503,70 euros, Sur les autres

[P], propriétaire du fonds de commerce [Etablissement 3], sis [Adresse 3] à [Localité 2], établit que l'intéressé et M.

[F] en deniers ou quittances, - dire et juger que ces sommes porteront intérêt dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil à compter du 21 juillet 2021, date de la sommation de payer

[O] [D], né en 1968, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2019 en qualité de gardien de déchetterie, statut ouvrier, niveau II, position 2 coefficient 107.

Il indique qu'à compter du 1er avril 2021, il a signé un contrat de travail avec la société [2] pour un poste de responsable de production. Par requête reçue au greffe le 21 décembre 2021, M.

de l'article R.1454-14 dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculé sur la moyenne des trois derniers mois ; fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 2 737,20 euros ;

[4], [2] [Cadastre 2] et [2] [Cadastre 1] à la somme de 10.488 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la société [4] à la somme de 1.748 euros à titre d'indemnité de requalification

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er février 2022, M.

-Voir ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, -Voir Condamner M.

employeur avec ce client, au moyen de deux contrats-cadre liant les parties depuis le 1er avril 2016 pour les centres [Etablissement 2] et [Etablissement 1] qu'il produit en pièces n°17 et 18 ; il ajoute

[Y] [F] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.