Localité 1]) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Caroline Chambaert, avocate au barreau de Lille et Me Feron-Poloni, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SA Banque

Le 23 mars 2022, la banque a vainement mis en demeure en M.

[K] et la banque, lui-même n'étant intervenu qu'en sa qualité de rédacteur de l'acte.

POPULAIRE ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de

en date du 19 octobre 2018 au nom de Monsieur [W] [V] [Q] ; Déboute la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la S.A BRED BANQUE

[H] [R] et Mme [W] [F] ont souscrit auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (Banque Populaire) deux prêts immobiliers : - un prêt n°08730205 d'un montant de 70.000 euros, amortissable en

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des lettres envoyées à la banque

[B] [C] et Mme [O] [F] [M] épouse [C] ont souscrit auprès de la Banque Populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, deux prêts immobiliers d'un montant

CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° 784 275 778, agissant poursuite et diligences

banque du surplus de ses demandes

Par jugement du 5 septembre 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la société Monte paschi banque - dit que la société Monte paschi banque a manqué

Bonasse Lyonnaise de Banque, devenue la SA Lyonnaise de Banque, pour un montant de 500 000 dollars US, le déroulement de l'opération étant fixée au 28 février 2006.

dire et juger que la Banque Delubac doit être condamnée à lui payer cette perte de commissionnement jusqu'au jour du prononcé de la décision, condamner à titre principal la Banque Delubac à lui verser

Par jugement réputé contradictoire du 26 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Annecy a : - dit que l'action de la SA CIC Lyonnaise de Banque est recevable, - débouté la SA CIC Lyonnaise de Banque

la société BANQUE SOLFEA le montant du crédit affecté, - débouté la banque de ses demandes, - débouté les époux [P] de leurs demandes, - condamné la société BANQUE SOLFEA à payer aux époux [P] la somme

CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° 784 275 778, agissant poursuite et diligences

M. et Mme [S] ont assigné la société Prophal et la Banque populaire Rives de Paris (la banque) aux fins de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 avril 2025 FAITS ET PROCEDURE Le 13 mars 2019, la banque populaire du Nord (la banque) a consenti à la société MP copilote un prêt de 56'000 euros remboursable en 60 mois