Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Sauf en ce qui concerne les salariés protégés, les licenciements pour motif économique ont été notifiés par lettre du 3 mai 2012.

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Cette branche D2L constitue le secteur d'activité économique duquel relève notamment la société U...

Elle estime donc que le motif économique du licenciement de M.

S'il n'appartient pas au juge d'apprécier les choix économiques ayant conduit à l'engagement d'une procédure de licenciement économique, il incombe à l'employeur de communiquer les éléments permettant

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

(MDD 'Economique' et 'Premier prix').

Sauf en ce qui concerne les salariés protégés, les licenciements pour motif économique ont été notifiés par lettre du 3 mai 2012.

Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

La salariée était ainsi licenciée pour motif économique.

Sur le licenciement économique : L'article L. 1233-2 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif économique est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Par décision en date du 6 février 2014, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour motif économique de M. [L].

Enfin, le 10 décembre 2009, l'employeur le nommait, dans le cadre d'une mutation pour motif économique, responsable logistique semence.

Par lettre du 10 octobre 2013, la SAS MA a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement économique de Mme [L].

À titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la Cour retenait les méthodes de fixation de la rémunération annuelle brute et d'évaluation du préjudice économique de M.