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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cd
19 juin 2012
19 juin 2012
été débattue le 28 Février 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2f
19 mai 2020
19 mai 2020
article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2019, en audience publique, la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCOTEC et CARI aux droits de laquelle vient désormais FAYAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 22] Représentée par Me Anne
Source officielle3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
Sis [Adresse 6] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant, et Me Anne BOLLAND-BLANCHARD, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
Jugement (N° 19/00568) rendu le 23 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT Monsieur [V] [Z] né le 16 juin 1982 à Calais (62100) demeurant 57 rue Jules Semler-Collery
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc15eb811d863a1d1da7ec
20 décembre 2018
20 décembre 2018
assistée par Me Arnaud Fasquelle, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Anne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a70381
29 mars 2018
29 mars 2018
diligences de ses représentants légaux domicilies es qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Roger Congos, avocat au barreau de Douai assistée de Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce8
8 mars 2012
8 mars 2012
Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0078 assistée de Maître Serge KIERSZENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque U 0009 INTIMÉES SCP CHAVANE DE DALMASSY ET CHAUVIN COQUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00568 Jugement (No 07/ 05968) rendu le 07 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/ VV APPELANTE Madame Laetitia Nicole Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701781e733ee26982e29
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e33
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e35
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e37
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e39
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
Source officiellePage 5 sur 6