année du millésime).

Au soutien de son argumentation subsidiaire, le Comité social et économique invoque une modification substantielle des contrats entre l'année 2020 et l'année 2021.

correspondant au prix de vente, -condamné Anne Marie A..., Marie Claude X... et Annie X... au paiement des intérêts légaux dus pour cette somme à compter du 21 octobre 2002, -condamné Anne Marie A..

[S] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP TNDA.

L'examen comparé du grand livre de la société produit pour le compte de M.

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Il expose qu'au cours de l'année 2013, il a constitué une SARL dénommée 'SARL 4M' dont les associés étaient les époux [Z].

réfractaires (ci-après SEPR) est une filiale du groupe mondial Saint Gobain dont l'activité est dédiée à la production de produits céramiques industrielles électro fondus.

DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau Syndicat CGT LOCAL METALLURGIE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Anne DURIEZ

Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

de Maître Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de [Localité 6] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 6] emportant un projet de licenciement collectif pour motif