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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
64cc95360fec5dd96933f9bf
31 juillet 2023
31 juillet 2023
juillet 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1522) Saisine de la cour : 1er août 2022 APPELANTS Mme [E] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (WALLIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f99
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9468b
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame D... O... [...]. [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
née le 16 Août 1948 à WALLIS (98600) demeurant...-98830 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 629 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
donnée, seule une délibération adoptée l'année précédant immédiatement cette année donnée peut servir de base au recouvrement de ces impositions, à l'exclusion de délibérations adoptées au cours d'années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88530
18 mai 2006
18 mai 2006
BILS DEROO POID LOURDS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 116 Rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696397
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANT ET Madame [D] [E] née le 03 Novembre 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01071_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01174_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cas échéant, les années antérieures, font l'objet d'une reprise globale au titre de l'année de rupture.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, représenté en dernier lieu par Me Wade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603755f39908d233c13a4ed8
8 avril 2015
8 avril 2015
La première consistait à percevoir une indemnité pour les années déjà effectuées et à redémarrer à zéro en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
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