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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné Monsieur Antoine X...aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb74

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

C/ Monsieur Y...Joseph ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47e

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SA ILE ROUSSE PROMOTION prise en la personne de son représentant légal Route de CALVI 20220 L'ILE ROUSSE représentée par Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df06

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : SARL EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df15

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : SARL EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : SARL EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07e

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Résidence Ponte Prado ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Madame Laetitia Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 15 Janvier 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20227 GHISONI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d2

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Antoine X... né le 28 Janvier 1966 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd4

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Par courrier daté du 2 novembre 2012 envoyé à la Cour, Me Antoine Z..., agissant pour le compte de Mme Thérèse A... veuve X..., a indiqué qu'il " ne maintenait pas sa demande ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe09

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Par courrier daté du 2 novembre 2012 envoyé à la Cour, Me Antoine Z..., agissant pour le compte de Mme Thérèse A... veuve X..., a indiqué qu'il " ne maintenait pas sa demande ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

née le 31 Mars 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20600 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

né le 05 Août 1965 à PARIS ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77a

Appel

16 février 2011

16 février 2011

L DERO CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de Pietra Rossa 20167 PERI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e952

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

P Antoine et Jean-Yves B... Notaires associés, successeurs de la SCP Antoine X...et Rose Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d5b

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

JOBIN, avoués à la Cour, Assisté de Maître Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA, La SA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES D'OREZZA dont le siège social est sis Acqua Acitosa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb79

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9175d

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Antoine X...né le 08 Septembre 1946 à CORTE (20250) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Etablissement AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...

Source officielle

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