, -Condamné l'association Les Francas aux entiers dépens.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE L'association « Nouvelle association [X] [U] » (l'association NAEV), a été constituée entre le Centre [Z] [W] et l'Association hospitalière protestante de [Localité

le préfet de la Savoie à sa demande de communication des documents suivants concernant l'association ADFI Deux-Savoie Isère pour 2015 et 2016 : 1) les dossiers de demande de subvention de cette association

ANDESINA sise à Grand (Vosges) : 1) la demande de subvention de l'association ; 2) la décision prise par l'ANDRA ; 3) le convention conclue entre l'ANDRA et le représentant légal de cette association

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 Juillet 2020 APPELANTE : Association AZUREVA, Association de Loi 1901

remembrement (AFR) et de l'association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec à sa demande de copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association

au sein de l'association.

relevé le 13 mai 2021 par l'association Solidarité Congo ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, par lesquelles l'association Solidarité Congo demande à

civile, -condamner l'association Entente du Vaucluse aux entiers dépens.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [Q] [A] a été embauchée le 1er septembre 2003 par l'association [2], aux droits de laquelle vient désormais l'association [1] (ci-après « [3] »

Par acte sous seing privé du 21 mai 1999, la société Inter hôtels a donc donné à bail à l'association BVJ les locaux situes au [Adresse 3], à destination d' "hébergement des membres de l'association",

[H] [I] a intégré l'association [1].

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant l'association

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant l'association

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant l'association

Le 1er juillet 2008, l'Ehpad de l'association [1], établissement d'acceuil situé à [Localité 3], a été transféré à l'association dite [3] par opération d'apport partiel d'actif.

Le 1er janvier 2018, l'association [4] a intégré le groupe [1] (l'association ou l'employeur), anciennement dénommée [3].

Dans ses dernières conclusions en réponse sur incident, l'association [1] demande au conseiller de la mise en état de : - constater que l'Association [1] se désiste de l'appel n°26/00344 du 18 février

L'association CLESI a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 28 juin 2018.