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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mars 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et
615e0e34c25a97f0381f535b
2 novembre 2012
avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
6ème Chambre
63d4ccf292a57405de331721
24 janvier 2023
LA ROSERAIE, Association [L], Association SENIORS TEMPS LIBRE (ASTL), Association SSIAD ASDAPA, Association AIADL, Association AAPUI, Association ADOMOISE, Association AMAPA, Association ANFASIAD, Association
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb79
10 octobre 2024
cause pendante ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 02 Janvier 1977 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conducteur d'engins, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel ASTIER
616307f85a67331bacec3c1c
9 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller
6162d33170d46c7f95e826e2
28 septembre 2012
ARRÊT Contradictoire Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2012 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2011.
Cour d'Appel
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20 novembre 2013
EN ETAT DU 20 novembre 2013 (radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC Représentée par Me Valérie ASTIER
61629f6835a5d4e0c2ddc94e
14 décembre 2012
2012 ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER
6162fde23ebbdffcbea6a986
23 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
616307f75a67331bacec3c1b
20 janvier 2012
6162f3bf24fee0dd3d006078
Chambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75f
9 octobre 2025
ou inexécution Décision attaquée : n° 2024-00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 22 Avril 2025 Appelante : Madame [W] [F], représentant : Me Abdelaziz EL ASLI
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Pôle 4 - Chambre 1
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18 février 2010
pas prouvé que cette société ait eu connaissance de ce vice, les époux [D] ne peuvent lui reprocher de ne pas avoir remarqué l'inexactitude du diagnostic de l'état parasitaire fourni par la société Asti
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8 juin 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2012.
6162ec316c9bddc82584767b
1 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2012.
616361d2c983b818eb76d31c
6 mai 2011
6162a32d36ab09eb9a2fd86a
21 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.
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