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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

rivières (l'ANPER) et l'Association Club Mouche Saumon Allier (la CMSA) ont été alertées, par des touristes et des pêcheurs, sur une mortalité anormale de truites dans le secteur du barrage de la Bourboule

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6164028680759c6f2497fa27

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [F] [H] [Adresse 2] représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20081143 Rep/assistant : Me Israël BOUTBOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ff

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b301

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean- François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b305

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b329

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b331

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b339

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean- François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33b

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean- François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean- François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6dadcdc6046d478c5fea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard BOULLOUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d18c25a97f0381f4bb3

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

octobre 2011, 1 - la société HJ INVESTISSEMENTS remettait à la société ROTHAN la somme de 160.000 €. 2 - le solde du prix de vente, soit 50.000 € était consigné entre les mains de Maître Israël BOUTBOUL

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02386_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B, représenté par Me Boutboul, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899af

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

né le 24 Juillet 1947 à LA BOURBOULE (63150) ... 05600 RISOUL Monsieur Ignace I... né le 04 Octobre 1950 à ITALIE (29017) ... ... 84210 PERNES LES FONTAINES Monsieur Jean-Michel A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93e

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a940

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a985

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE

Source officielle

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