L'acte authentique (page n°9) stipulait : « Les 5 % dus lors de la remise des clefs valant livraison à l'acquéreur des biens seront versés par l'acquéreur sur le compte de la SCP LILLAZ BURTET MOUGEL LAUBREAUX

Cigales representée par son Président en exercice domicilié [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Xavier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 mai 2021, le 26 août 2021, le 18 octobre 2021 et le 17 décembre 2021, la SCI Over Monte Carlo, représentée par Me Grand d'Esnon puis Me Burtez-Doucede

Par un mémoire récapitulatif et deux mémoires en défense, enregistrés les 3 novembre, 23 novembre et 14 décembre 2022, l'EPA Euroméditerranée, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés

BURNETT venant aux droits da la SAS MEDIAGONG [...] N° SIRET : 335 075 883 représentée par Me Catherine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Elisabeth B...

SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Novembre 2011 Présidée par Nicole BURKEL

[Adresse 7] représenté par sin syndic en exercice le cabinet GESPAC IMMOBILIER dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Berenger, Blanc, Burtez-Doucède et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Nicole BURKEL, président, et

L'acte authentique (page n°9) stipulait « Les 5% dus lors de la remise des clefs valant livraison à l'acquéreur des biens seront versés par l'acquéreur sur le compte de la SCP LILLAZ BURTET MOUGEL LAUBREAUX

général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL

[X] [B] en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat

LES HUILERIES DE L'ÉTOILE dont le siège est 13 Bis, Chemin de la Télévision - 13013 MARSEILLE représentée par Maître Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat