AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale D salle 3
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14 avril 2023
14 avril 2023
], puis le plaque sur un chariot à glissière à gauche sur l'écran. (...)L'homme le plus âgé agite ses deux mains ouvertes devant le visage du plus jeune ce dernier recule en éloignant sa tête et son buste
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Chambre Etrangers - JLD
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2 août 2024
2 août 2024
[Z] [O], à 16 heures 45, secteur du Butor, et plus précisément dans le bus n° 5 Citalis à l'arrêt Aquanor, le premier juge ayant déterminé par des motifs pertinents et circonstanciés que la cour adopte
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