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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
Michel X...- (Jean X...)- de se voir attribuer la parcelle G 1200 entourant partiellement la parcelle G 1008 sur laquelle est bâtie sa maison ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
Fouad Y... du bien immobilier sis à Marchiennes rue d'Elpret cadastré section B no 550 et 551 et no1903 (étant précisé que cette parcelle provient de la réunion des parcelles no552 à 555), -dit que le
Source officielleService des Référés
64af98df049d5c05db173132
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DEMANDEUR suivant assignation du 06 avril 2023 Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
de Grande Instance de LILLE REF : EM/CP APPELANT Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
25 mai 2016
Cet acte stipule une servitude de passage pédestre uniquement, ainsi qu'une servitude de passage de divers réseaux, sur la parcelle de terre contiguë, cadastrée section B no 1712, (fond servant) au profit
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 07 Janvier 1975 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301514c6681071edf67e0
5 mars 2012
5 mars 2012
son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître HOUSSIERE de la SCP LEMMENS HOUSSIERE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE constitué aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639212c171f9a1fe14c685
6 décembre 2010
6 décembre 2010
DE BERNY de la SCP CABINET BMH, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
11 juillet 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 068 176 agissant poursuite et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Localité 24] Demeurant [Adresse 11] [Localité 13] représentées par Me Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
Amélie substituant à Me TRESCA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE LOGIS METROPOLE, Société d'HLM Ayant son siège social 176 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69a9
25 avril 2023
25 avril 2023
Par mail en date du 23 octobre 2017, Madame [U] [Z] a fait savoir aux époux [Y] qu'elle allait régulariser un acte authentique de vente de sa parcelle de terrain contiguë à leur immeuble, le 25 octobre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0dc27cfcda968a639a
29 novembre 2010
29 novembre 2010
BOULOGNE SUR MER REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] ([Localité 4]) demeurant '[Adresse 9] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [Z] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93233
11 mai 2016
11 mai 2016
Village 20290 LUCCIANA assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : SARL BH CONSTRUCTIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d2
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 27 Mars 1953 à FES (Maroc) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
6 novembre 2006
né le 28 mai 1962 à CALAIS demeurant... 59670 CASSEL SCI GUILLAUME D'ORANGE ayant son siège social 26 rue du Maréchal Foch 59670 CASSEL représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE, avoués associés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame [T] [R] [D] [A] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00474df0e9c0194f8ee
23 novembre 2009
23 novembre 2009
, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrice LEFRANC, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 28 Septembre 2009 tenue par Pascale METTEAU magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59410 ANZIN représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePage 5 sur 8