Dire que le Syndicat des Copropriétaires fera l'avance des frais de l'expertise, Réserver les dépens. L'incident a été fixé à l'audience du 5 mars 2025.

[Z] [K], représenté par Me Caroline FERNANDEZ, avocat au barreau de CARPENTRAS Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière,

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en l'espèce Me [T] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Caroline

C/ Catherine C... épouse X..., Perrine C... épouse Z..., Caroline C... A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 20 novembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel

Les époux [F] ont bien qualité à agir. 2) Sur l'existence d'un bail à ferme : En l'espèce, il est prétendu que ce bail à ferme serait verbal.

Elles soulignent qu'en l'espèce elles ont leur siège social en Caroline du Nord en sorte que la loi de cet Etat régit le contrat et que ce rattachement à la loi de la Caroline du Nord est en outre corroboré

[K] [NZ] à la ferme : il y travaillait du matin au soir et s'occupait du troupeau, des cultures, de l'entretien de la ferme et participait avec son père dans les exploitations voisines. 34.

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître François DELEFORGE membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assisté de Maître Caroline

LANDES COMPOSITES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

du Rhône, DSCC 13 ' [Adresse 1] ' [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de [1]., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis FERRE

DEVANT : Monsieur Alban CHAIX, président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline

SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE - SERENET Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [T] [P] Représentée par Me Johann ABRAS de la

SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE - SERENET Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [E] [L] Représentée par Me Johann ABRAS de la

SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIME [I] [Y] Représenté par Me Johann ABRAS de la SARL ABRAS

[B] [G], représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ

DEVANT : Monsieur Alban CHAIX, président chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline