ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFS Ordonnance (N° 2023004859) rendu le 04 mars 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Valenciennes

SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04115 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXZG Jugement (N° 21/02372) rendu le 08 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Portalis DBVT-V-B7B-QPEJ CPW/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2017 (RG 16/00146 -section 4)

DG INVESTISSEMENTS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 981 863 103, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Caroline

APPELANTE Madame [C] [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clémence Trouffleau, représentant Mme C.

siège social Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET : 515 133 247 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

MJC2A, prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maison [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Pietro X... ... 59192 BEUVRAGES né le 29 Octobre 1958 à VALENCIENNES (59300) représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Caroline Y..., avocat au barreau de LYON, substitué

Représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Véronique SOULIER : PRESIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline

Représentée par Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M. J... X... [...]

5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représenté par Me Valentin

ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué M.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/04/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/04466 Jugement (N° 11/04238) rendu le 26 juin 2014 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH7Q Jugement (N° 2021007266) rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

GERONIMI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Valentin SIMMONET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.E.L.A.R.L.

GROSSE le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VALENCIENNES

, constitué aux lieu et place de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Assistés de Me Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & Associés, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS

BATIMENT AMENAGEMENT RENOVATION [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au

de PAU Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 13] représentée et assistée de Me Valentin BERGUE, avocat au barreau de PAU S.C.I.