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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20175302
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Elle estime que ces dispositions s'opposent à la communication à un donneur de son numéro de dossier CECOS, qui permettrait le rapprochement entre son dossier de donneur et le dossier du couple receveur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ab
16 avril 2015
16 avril 2015
Y... ... 94250 GENTILLY née le 29 Juillet 1968 à Cenon non comparante INTIMEE LE THÉÂTRE DE L'UNION 20 rue des coopérateurs 87006 LIMOGES représentée par Me Solange DANCIE, avocat au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
642fb633cece1704f57475e7
6 avril 2023
6 avril 2023
03011 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFE Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 25 Avril 2022 APPELANTS Madame [Y] [D] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] a Celone
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae5
4 avril 2011
4 avril 2011
.-33150 CENON représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2905 du 24/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced458
17 avril 2025
17 avril 2025
06) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Florence CECCON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03803_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a fait lui-même une demande de conservation de sperme début janvier 2012 mais que la tentative de recueil effectuée au CECOS du groupement hospitalier Est des HCL le 9 mars 2012 a échoué.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00980_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
presque quinze ans, il a toutes ses attaches familiales dans le département de la Gironde, plus précisément à Bordeaux où vivent ses enfants ; il dispose d’ailleurs d’un hébergement gratuit chez sa sœur à Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 28 / 01 / 2008 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 No-3 Pages APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... ... " 36200 CELON
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre des années 2014, 2015 et 2016 mises à sa charge à raison d'un ensemble immobilier sis sur le territoire des communes de Savigny-le-Temple et de Cesson
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90714
28 mai 2013
28 mai 2013
né le 22 Août 1967 à PONTIVY (56300) ... 35510 CESSON SEVIGNE Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) Monsieur Dominique Y... et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70e
17 juin 2008
17 juin 2008
décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT- DENIS, en date du 09 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 6736 Madame Rachida X...épouse Y... ... ... 33150 CENON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
né le 10 septembre 1981 à ADIYMAN GOL BASI de nationalité turque sans domicile connu ayant pour conseil Me Franck CECEN, toque : D 1525 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b5
14 mai 2020
14 mai 2020
Dès lors qu'il est acquis aux débats que les communes de Betton et de Cesson-Sévigné se situent, comme la commune de Rennes, en Ile-et-Vilaine, c'est-à-dire en région Bretagne (et non Pays de la Loire)
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 23 Décembre 1956 à VANNES (56000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93485
23 août 2016
23 août 2016
.- X... au domicile de son père ; autoriser Monsieur Y... à inscrire sa fille Z... à l'école primaire Marcel Ribbes de Cenon sur Vienne (86530) ; fixer les droits de visite et d'hébergement de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91303
25 mars 2014
25 mars 2014
greffe **** ENTRE : Monsieur Gérard X... ... 35000 RENENS non comparant, représenté par Me Eric SURZUR, avocat au barreau de RENNES ET : Madame Marie-Françoise Y... ... 35510 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
né le 10 Juillet 1963 à VICHY (03200) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère X..., le 18 Septembre 2000c/Monsieur MUNIGLIA Didier DÉROULEMENT DES C
6253c878bd3db21cbdd855cd
22 janvier 2001
22 janvier 2001
CAUSE DEVANT LA COUR : MUNIGLIA Didier, René, Gilbert, né le 26 Décembre 1972 à Melun (77) de René et de BANTEGNIE Eliane, de nationalité française, célibataire, demeurant 1 square de la Grive 77240 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1c
5 octobre 2013
5 octobre 2013
né le 07 juin 1990 à Mulankavil de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de, assisté de Me Franck Cecen, conseil choisi, avocat au barreau de Paris et de Mme Y... interprète
Source officiellePage 5 sur 16