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85 résultats pour « Chantal BOURGLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

: 96 INTIMÉES : Compagnie d'assurance [I] [Localité 1] EST agissant en qualité d'assureur 'dommages aux biens et risques annexes' du Groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Bourgogne

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead05bbe450008b2cdcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

démontre pas que le salarié inclut dans son décompte des temps de trajet, procédant à une simple affirmation, et le fait que le salarié ait participé comme vacataire à des enseignements à l'université de Bourgogne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d54977bf00d0f5eda1ad

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les plans ont été réalisés par la SICA Bourgogne Sud.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Nous en avons été informés, et avons immédiatement mis dehors cette personne qui n 'avait rien àfaire sur notre chantier.

Source officielle

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