CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
: 96 INTIMÉES : Compagnie d'assurance [I] [Localité 1] EST agissant en qualité d'assureur 'dommages aux biens et risques annexes' du Groupement de commandes des Chambres d'Agriculture de Bourgogne
Chambre sociale
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
démontre pas que le salarié inclut dans son décompte des temps de trajet, procédant à une simple affirmation, et le fait que le salarié ait participé comme vacataire à des enseignements à l'université de Bourgogne
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal
6926d54977bf00d0f5eda1ad
25 novembre 2025
Les plans ont été réalisés par la SICA Bourgogne Sud.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
Nous en avons été informés, et avons immédiatement mis dehors cette personne qui n 'avait rien àfaire sur notre chantier.
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