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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 8 Mars 2011 Dominique Marcel Xc/COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS
6253cb76bd3db21cbdd8d8ca
8 mars 2011
8 mars 2011
POUGET, avocat, ET : COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS Mairie Le Bourg 19170 L'EGLISE AUX BOIS Défenderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP COUDAMY, avoué, plaidant Maître Philippe CLARISSOU
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
partir de la voie publique de l'Anse à la CAYE par une route passant par les parcelles [...], propriété de la SCI LES LATANIERS, [...], propriété de la SARL TROPICAYES et [...], propriété de la SCI CLARIDGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
22 août 2011
Toujours selon, la SAEML " Grand projet VKP ", dans ce cadre le GDPL Clanique de Baco, alors représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c9
22 mai 2013
22 mai 2013
plaidant Maître Grégory BELLOCQ, Avocat au Barreau de BORDEAUX MJ-iB Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Maîtres CLARISSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
gestes n'avaient pas été effectués et acceptés, le clan maternel n'aurait pas manqué de demander au service de l'état civil coutumier le changement de nom de l'enfant (lequel signe l'appartenance clanique
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ee
6 février 2012
6 février 2012
.-19190 BEYNAT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats, et Me CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f0
13 février 2014
13 février 2014
RG N : 12/01480 AFFAIRE : SARL SMAG C/ Me Christian FOURTET Mandataire Liquidateur de la SARL CBS DIFFUSION, SARL SMATT Grosse délivrée à Maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aff
7 octobre 2014
7 octobre 2014
RG N : 13/ 00999 AFFAIRE : SA CNP ASSURANCES C/ Mme Anne X... épouse Y..., SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à maître CLARISSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f7
29 avril 2016
29 avril 2016
C/ François Henri Gaston Y..., SA NATIXIS FINANCEMENT PLP/ PS Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me GUILLOUT et Me CLARISSOU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
née le 13 Décembre 1955 à VALENCE (26000) ... 26260 CLERIEUX représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me Philippe CLARISSOU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6428
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e31
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : Aline Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af74
11 février 2008
11 février 2008
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Astrid CLAMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89429
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03 Juillet 2007, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR, lors des débats et lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2007, Instruction clôturée le 22 Mai 2007 Audience de plaidoiries du 11
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01863_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Clarou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer une
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
GREFFIER : Mme Astrid CLAMOUR,, DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2007, Instruction clôturée le 22 Mai 2007 Audience de plaidoiries du 06 Septembre 2007 FAITS ET PRETENTIONS DES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03184_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2309736 du 20 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
23 juin 2014
PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître CLARISSOU et maître GARRELON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2014 Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbba
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Juin 2008, après ordonnance de clôture
Source officiellePage 5 sur 64