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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 2

6163a071ef0577e3c1fcfdae

1 octobre 2010

1 octobre 2010

[O] [T] et [S] [Z] ainsi que tous les contrats conclus avec ceux-ci, concernant l'exploitation de ces DVD et du coffret, - condamner M. [T] et M.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

accès commun avec lot n°[Cadastre 1] ( lot [Cadastre 2]), du débarras-grenier figurant sous le n°[Cadastre 1] sur le plan des combles, situé au 3ème étage et de la courette située au rez de chaussée Mme

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7ab

30 mai 2012

30 mai 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410403

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410405

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330719

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330721

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330723

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330725

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330727

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330729

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338987

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338996

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852311

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852314

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852427

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035404

15 décembre 2025

15 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455251

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458515

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989580

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier