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22 163 résultats pour « Croisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697decf1cdc6046d47616501

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement du 02 mai 2024, le conseil des prud'hommes d'Albertville, a : ' Condamné la S.A.R.L. à la croisée des chemins à payer à Mme [V] [P]-[N] la somme de 55 100,00 € au titre de la liquidation

Source officielle

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Annonces BODACC5 114 résultats

Journal officiel
Radiations

LES CROISETTES

SIREN 409840451Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE

SIREN 982274870Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ETANG CROISETTE

SIREN 793656273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CROISE LAROCHE FDME

SIREN 824437958Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CROISETTE LUXURY FIVE

SIREN 878730415Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20161859

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Croix-Rousse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113125

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du produit CRUISER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

14P N° N° RG 26/02048 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d7361dcdc6046d479a6130

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Comparant à l'audience par visio-conférence, Monsieur [M] [G] déclare être suivi par un neurologue pour des crises d'épilepsie, avoir déclenché à nouveau une crise récemment et craindre pour sa vie s'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

La SA Croisées et Profils a interjeté appel par lettre recommandée du 5 mai 2006.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

n'a pas commis d'acte de harcèlement moral à l'encontre de Mme [Z], - juger que la société Les Croisés n'a pas violé son obligation de sécurité, - condamner Mme [Z] à verser à la société Les Croisés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150850

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier d'Autun à sa demande de consultation des archives de la maternité sise rue de la Croix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154890

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Croix-du-Mont à sa

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80157

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT N° N° RG 19/03490 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 06 août 2019 RG :F 18/00269 Association CROIX-ROUGE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6a

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

né le 19 Octobre 1944 à PARIS (75) Demeurant : ... ... 1450 SAINTE CROIX (SUISSE) représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté du cabinet J.C.V.B. avocats au barreau

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a35e2fbe7c90043adb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société La Croix Malo a conclu pour l'essentiel à l'irrecevabilité de l'action de M. et Mme [Z] à leur encontre.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf487b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

août 2021 au profit de Mme [I] [K], aide à domicile pour le compte de l'entreprise [6] ([6]) Réunion, concernant un accident du travail survenu le jour même et faisant état d'un 'trouble anxieux avec crise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85180

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

blanche à huit pointes dite Croix de Malte, isolément ou surmontée d'une couronne, avec en son centre un écu rouge portant une croix latine, constitue une atteinte aux droits dont dispose l'ORDRE SOUVERAIN

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Une note en délibéré présentée par la société du Parc éolien du chemin croisé a été enregistrée le 31 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02835_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

C B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695f

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Aristide La Croix F... 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame X... DE Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c07

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Aristide La Croix Carsin 22590 PORDIC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me PRIGENT, avocat Madame Françoise DE VILLELUME épouse DELMAS (décédé) 15 boulevard Husson 91170 VIRY CHATILLON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e2acdc6046d4710d1d9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ne présente pas ce jour de symptomatologie en faveur d'une crise suicidaire.

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