Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana A...sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de la société Dana Corp et pour la société PCE sas de la société Dana B... sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c6
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana B... sous contrôle de la société Dana Corp .
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c5
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana France sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE AB ARRÊT N° 54 AFFAIRE N : 00/01559 AFFAIRE DANG VAN X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana C... sous contrôle de la société Dana Corp .
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana C... sous contrôle de la société Dana Corp .
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana France sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de la société Dana Corp et pour la société PCE sas de la société Dana D...sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
26 juin 2007
sites de fabrication dépend de société Dana Corp et pour société PCE SAS de la société Dana France sous contrôle de la société Dana Corp.
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f5596
18 décembre 2014
18 décembre 2014
La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda39e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de celle de la société Dana Italia SLR venant aux droits de la société Dana Italia SPA.
Source officielleChambre 1-7
69f1a3cecdc6046d47eea5d4
28 avril 2026
28 avril 2026
ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR
Source officielleChambre Civile
69fd79a0cdc6046d4703c1ca
7 mai 2026
7 mai 2026
******************** La société Etablissements [D], qui exerce une activité d' « importation, vente de produits surgelés, frais ou secs, épicerie fine », a acquis auprès de la société de droit danois
Source officielleChambre Premier Président
694cd6ee75782d5f068b786f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Son avocat a été entendu en ses observations et a indiqué qu'il ne lui semblait pas que le risque d'atteinte grave à l'ordre publice ou de danger pour la sureté des personnes soit caractérisé. .
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
19 avril 2023
[M] a commencé à délivrer des DANG.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92
18 mai 2022
18 mai 2022
AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
sous l'enseigne OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin BP 168 69433 LYON CEDEX 03 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles DANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1050f
24 juin 2015
24 juin 2015
La société Dadier a libéré les locaux le 13 décembre 2012.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle conteste toute conscience de danger.
Source officiellePage 5 sur 715