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39 742 résultats pour « Devillières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

société Financière D'Aguesseau une créance d'un montant de 170.547,22 euros correspondant au solde dû après compensation entre : - la somme de 220.957,46 euros que la société Casino reconnaissait devoir

Source officielle

Page 5 sur 1988

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Journal officiel
Créations

Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres

SIREN 904651874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/11/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007

07/07/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean, Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication

02/04/2015

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14/05/2014

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

15/12/2013

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CA

4e Chambre A

5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Les premiers juges ont ainsi définis la servitude judiciaire permettant de désenclaver le fonds X... de la voie publique jusqu'en limite du fonds B..., ex Z....

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La première zone est constituée par un cercle de 10 kilomètres de rayon dont le centre est le point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 8.4 ci-dessous'.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96c770e9f0258a52e585a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

contrat de travail étaient réunies dans la mesure où : -le circuit, les modalités et les horaires de distribution des journaux aux clients désignés par la SARL DEJA JEAN-MICHEL étaient quotidiennement définis

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Au surplus, il n'est ni établi ni même allégué qu'il existait un pacte d'associés définissant les droits et obligations respectifs de la société Financière Sernam et de ses différents actionnaires dont

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

C... optait pour le maintien du statut ouvrier de l'État défini par le décret n°90-582 du 09 juillet 1990.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150583

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

n° 07511914V0005 délivré le 12 septembre 2014 : 1) le formulaire de demande de permis de démolir ; 2) le dossier joint au formulaire de demande ; 3) l'ensemble des avis émis lors de l'instruction ; 4)

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPMA AFFAIRE : [B] [H] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELETRON DEVICES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

[L] [W] ont vendu à la société ICADE PROMOTION deux parcelles de terrain situées sur la commune de [Localité 14] comportant un bâtiment à démolir au prix de 850'000 euros réparti entre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a17836e25f19056e6a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

notamment, ceux tenant à des pressions pour qu'il accepte une rétrogradation dans un moment de particulière fragilité psychologique liée à des événements familiaux et un état de santé dégradé, à une dévalorisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda56f8b69ec59f2334aaf8

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de la commune de [Localité 1] du 28 mai 1975 concernant l'approbation du dossier de réalisation et de la convention confiant la concession de l'opération à la SEMARBO, vise un cahier des charges définissant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La Cour déclare irrecevable l'associé en sa demande de réparation de son préjudice personnel financier en raison de son dessaisissement de ses droits patrimoniaux consécutif à la liquidation judiciair

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

De nombreux critères peuvent affecter le résultat tel que : cours des devises, impayés, etc ' Il est tenu compte de ces éléments si ils ne sont pas prévisibles.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba10

Appel

26 février 2020

26 février 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FÉVRIER 2020 N° RG 17/02039 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPM2 AFFAIRE : [B] [Z] épouse [F] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9713693a9685e2284a013

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

la capacité d'infiltration des eaux pluviales de la voie d'accès, - la SA Burgeap a été chargée d'établir le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd972987817165faee5b765

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation in solidum des époux cessionnaires et de la SARL NORIFOOD aux entiers dépens d'appel et à des sommes au titre de l'arti

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdaf618cc100889bf9c6f12

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[D] [S] et de son épouse Mme [Y] [R], la propriété d'une parcelle BI [Cadastre 1] située [Adresse 6], a été dévolue par voie successorale et ensuite de divers actes : *pour la nue propriété en indivision

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdbd4f87f810eb404376aba

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

A... ayant créé sa propre société d'expertise comptable, la société M.A a quitté la société Acora pour devenir cliente de la société ALTEX.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Un avenant à son contrat de travail définissant de nouvelles fonctions était signé le 1er juin 2015.

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CA

5ème Chambre

69e1d3bbcdc6046d4789f28d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F], tout document utile à l'accomplissement de la mission dévolue à l'expert.

Source officielle