Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
certificat. / II.- Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence. (…) ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e956c9f0d0f8b6f111
26 avril 2023
26 avril 2023
jusqu'en 1981) ; * en GF9 pour les candidats titulaires des diplômes suivants délivrés par le CNAM [DESE (diplôme d'études supérieures économiques), DESA (diplôme d'études supérieures appliquées et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ed56c9f0d0f8b6f11b
26 avril 2023
26 avril 2023
et techniques), DEUG (diplôme d'études universitaires générales) et DEST (diplôme d'études supérieures techniques des universités et des facultés), DECF (diplôme d'études comptables supérieures délivré
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f156c9f0d0f8b6f123
26 avril 2023
26 avril 2023
et techniques), DEUG (diplôme d'études universitaires générales) et DEST (diplôme d'études supérieures techniques des universités et des facultés), DECF (diplôme d'études comptables supérieures délivré
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B a obtenu en 2011 le diplôme algérien du baccalauréat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01557_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'Etat de masseur-kinésithérapeute et à se présenter aux épreuves de ce diplôme auxquelles il avait été reçu lors de la 1ère session de 1976.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de qualification militaire, en tant que ce diplôme ne lui pas été attribué à la date du 1er janvier 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 632-34 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Les diplômes d'études spécialisées de médecine ainsi que les diplômes d'études spécialisées complémentaires
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05022_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
du diplôme français de chirurgie orthopédique et traumatologique alors que ce diplôme permet l'exercice de la chirurgie orthopédique au Congo, et que le requérant avait informé la commission nationale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il est constant que la formation dispensée par la SAS Institut de l'image et du son conduit à la délivrance d'un diplôme de niveau Bac + 5 de " directeur artistique plurimédia ".
Source officielleChambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Formation : diplôme de notaire ou diplôme équivalent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fde9097fd849ae8aba2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vous n'avez jamais remis la copie de votre diplôme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03163_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de reconnaître l’équivalence entre ses diplômes algériens et le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, diplômé de la Sigmund Freud University de Paris depuis le 16 décembre 2021, a fait enregistrer son diplôme auprès de la délégation départementale des Côtes-d'Armor de l'agence régionale de santé (ARS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La circonstance que l'Ecole supérieure d'architecture des jardins délivre désormais un diplôme de niveau " bac +5 " ou la circonstance que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01721_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme D B n'a pas été admise au diplôme national du brevet au titre de la session 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
supérieur habilité au plan national ou attestation de réussite définitive au diplôme.
Source officiellePage 5 sur 479