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57 733 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a49

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

: l'intimé tend à un divorce aux torts exclusifs de l'épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3b

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

X...a déposé le 10 octobre 2011 une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6036f3dfe8f9208fd8504fb2

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb44

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

il a notamment constaté que chacune des parties acceptait le principe de la rupture du mariage sans considération de faits à l'origine de celle-ci et ordonné diverses mesures provisoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac89a5a11505abd337e11

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les époux ont divorcé le 11 juin 2009. Par acte d'huissier de justice en date du 14 octobre 2016, M. le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lille a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7b

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Suite à l'assignation en divorce de Michel Y..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, par jugement du 22 juin 2007 a notamment : - prononcé le divorce aux torts

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb92cdc6046d475707da

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la requête du 6 juin 2025 par laquelle Me [K] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Dax d'une demande de fixation des honoraires dus par Mme [F] [L] au titre d'une procédure de divorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Attendu que certes, c'est Bernard X... qui le 6 février 2001 a pris l'initiative de déposer une requête en divorce.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61640b1b9ca2169714632890

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

qu'a demandé son épouse' ; Qu'il a été ci-dessus relevé qu'aucune procédure de divorce n'a cependant été poursuivie, [G] [P] ayant simplement déposé une requête en divorce sans qu'aucune audience de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e991

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Il conteste que le divorce des époux crée une disparité dans leur situation respective.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

67f9f39da6be9c926c7ca99f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 20 septembre 2023, elle a facturé une seconde provision pour la procédure de divorce comprenant diverses diligences de 1 500 euros HT, soit 1 800 euros TTC.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc8399fe64d8a71971cb31

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Durant l'instance de divorce, les époux ont mis en vente leur bien immobilier indivis et signé une promesse de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8891c

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

SUR CE Sur le divorce Madame Béatrice X... née Y... présente à hauteur d'appel une demande en divorce et non plus une demande en séparation de corps, fondée sur les mêmes griefs que ceux formulés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Eric Z...a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil le 8 janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Autorisée par ordonnance de non conciliation du 05 février 2008, partiellement réformée par arrêt de la Cour de ce siège du 30 avril 2008, Corinne X...fit assigner son époux en divorce le 04 mars 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e389

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

. ****************** La Cour, Considérant que, par jugement du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25e

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

diverses attestations émanant de connaissances ou d'amis témoignant que Madame Marie-Thérèse X...divorcée Y...dispose de ses facultés pour assurer une conversation aisée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88675cdc6046d47b9f30a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe le 6 juin 2025, Mme [W], divorcée [X], a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdd1835b57ca282107ff692

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

MOTIFS Sur la date des effet du divorce dans les rapports entre les époux Mme X... demande à la cour de dire que le divorce prendra effet à la date de l'ordonnance de non-conciliation, soit le

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Par arrêt mixte en date du 27 mars 2018, cette cour a principalement confirmé le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Mme Y... et a : - prononcé le divorce

Source officielle

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