SOCOMAT, c / Monsieur André X... Madame Arlette X...

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M.

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Monsieur Dominique TATOUEIX, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

INTIMÉS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 février 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 27 Novembre 1968 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Comparant, comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Le 20 octobre 2008, une fois le brevet tombé dans le domaine public, les sociétés Bartec et SAMT Fabrication ont conclu un contrat de distribution se substituant au contrat de sous licence.

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Elle rappelle que l'existence d'un mandat légal liant les organismes de sécurité sociale ne saurait conduire à méconnaître les domaines de compétences réservés à chaque organisme social.

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PRONIER, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.

No 05/02616 AFFAIRE : Dominique LE X...

suivante : - En application du contrat initial, elle est devenue cessionnaire du contrat de location, avec notification de la cession à M.

ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

T conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation de Mme Dominique Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.

André, témoin assisté.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

APPELANT Monsieur [N] [C] né le 14 Mars 1983 à ALGÉRIE de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Mme

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Madame [T] [H], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Madame [U] [Z], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence