dès lors que son précédent placement ne rétention pour une durée de 90 jours n'a permis son éloignement ni vers l'Afghanistan ni vers le Royaume Uni

, l'éloignement de l'intéressé demeure une perspective raisonnable à bref délai, notamment au regard des démarches engagées auprès des autorités consulaires, et la mesure de rétention conserve un caractère

[Q] [L] [Z], au motif que l'arrêté de placement en rétention de l'intéressé est irrégulier en ce qu'il n'est pas fondé sur une base légale permettant l'éloignement de l'intéressé.

Il appartient au juge judiciaire d'apprécier, à chaque stade de la procédure, l'existence ou non d'une perspective raisonnable d'éloignement.

d'éloignement.

décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison : a) du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est

2 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

Les relations bilatérales entre les Etats ne sont pas démontrées à ce que les perspectives d'éloignements ne sont pas justifiées.

et soulève le nouveau moyen de fond tiré de l'absence de perspectives d'éloignement.

à son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du logiciel ou de la méthode de calcul concernant l'indemnité spéciale d’éloignement

d'éloignement.

Il incombe à l'administration de justifier de l'accomplissement des diligences aux fins d'éloignement de la personne retenue.

intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.