Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
69f19629cdc6046d47ed94d3
28 avril 2026
28 avril 2026
Représentée par Me Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.R.L. 3 SERVICES INFORMATIQUES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas COLOMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade22f575634f1371ee19
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le tribunal a fait droit à la requête de la MTA par ordonnance du 28 janvier 2019, signifiée à la société JET LOGISTICS le 18 juin 2019 par la SELARL GWA, huissier de justice à COLOMBES (92).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SCHIAPARELLI est de coupe ajustée, sans col, sans boutonnière, en velours bleu marine et présente des éléments décoratifs distincts tant dans leur composition (absence de perles, coloris dorés) que dans
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En tout état de cause, si l'EURL GPS 3 Distribution produit, également pour la première fois en appel, des extraits, édités au demeurant après la mise en recouvrement des impositions contestées, de son
Source officiellePage 5 sur 5