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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90299
12 février 2013
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER CHARCOT Mme Élise X...
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4 janvier 2012
Madame Elise Z... épouse A... a également formé appel de cette décision le 4 octobre 2007.
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23 avril 2014
Or, Mme Elise Y...veuve X..., Mme Michèle X... et M.
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19 mai 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Elise, née le 8 mars 2002, Nicolas, né le 15 septembre 1991.
Pôle 4 - Chambre 1
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17 octobre 2025
EXPRO, JCP de paris - RG n° 20/08793 APPELANTE Société ELISE - DEFIM [Localité 7] 15 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 510 215 361, agissant poursuites et diligences de ses représentants
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5 mars 2009
-Mme Elise C... née le 17 Mai 1958 à AVALLON (YONNE) ...
Pôle 1 - Chambre 11
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14 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
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de décision : Q N° RG 26/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBKT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69df206acdc6046d4747cfc2
et de décision : B N° RG 26/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
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16 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4U Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbbfcdc6046d478947ef
et de décision : B N° RG 26/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3M Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69e1cbc1cdc6046d47894832
et de décision : B N° RG 26/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB3J Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 10h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
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4 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBD Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a75cdc6046d47a12b91
et de décision : B N° RG 26/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBC Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
69f97a98cdc6046d47a1339a
et de décision : Q N° RG 26/02450 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
69f97a9bcdc6046d47a1344d
et de décision : Q N° RG 26/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
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et de décision : Q N° RG 26/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAX Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 17h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
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27 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAA Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 18H44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
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et de décision : B N° RG 26/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND76 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
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et de décision : B N° RG 26/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2026, à 16h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise