Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cb
23 février 2012
23 février 2012
saisonnier en soutenant que l'activité de la société BATOBUS, à savoir le transport de voyageurs en bateaux dans [Localité 3], s'exerce toute l'année et ne fait que connaître une augmentation en période estivale
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f56
8 décembre 2009
8 décembre 2009
l'égard de l'employeur, Extraction du cabinet du dossier de Mme [F], mère du salarié, Avoir fait faire un jeu de clé à l'insu de l'employeur et s'être introduit dans le cabinet pendant sa fermeture estivale
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d46
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L'article 3 B 2) qui traite des périodes de congés et du " bloc estival " dispose que : " Il est institué un " bloc estival " de 6 semaines.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d48
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L'article 3 B 2) qui traite des périodes de congés et du " bloc estival " dispose que : " Il est institué un " bloc estival " de 6 semaines.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4a
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L'article 3 B 2) qui traite des périodes de congés et du " bloc estival " dispose que : " Il est institué un " bloc estival " de 6 semaines.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d4d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
L'article 3 B 2) qui traite des périodes de congés et du "bloc estival" dispose que : "Il est institué un "bloc estival" de 6 semaines.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une décision du 1er juillet 2020, la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) a décidé d'ouvrir pour la saison estivale, du 6 juillet au 21 août 2020, son " club de plage des dunes ", accueillant les enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
29 mai 2019
de la convention collective), étant rappelé que de manière cyclique, prévisible, régulière, la société voyait, croître son activité de commerce de gros de produits surgelés, durant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
pour conseil Maître Philippe COCONNIER, Avocat au barreau de VERSAILLES, INTIME Monsieur Denis X... 17 rue de la République 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A à disposition de cette dernière, respectivement pour la période estivale et pour le reste de l'année. L'article 3-1 de ces conventions stipule que la commune de Saint-Jean-du-Gard doit verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
jugement rendu le 07 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur André DERRIERE 11 place de l'Eglise 02190 NEUFCHATEL SUR AISNE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04667_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04718_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04719_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04720_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04721_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04722_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04723_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04724_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04773_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
contentieux de la CSPE, au volume extrêmement important des dossiers en cours de traitement, à la densité des pièces justificatives exigées par les juridictions et à la brièveté du délai en période estivale
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