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1 006 résultats pour « Evenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[K] [S] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur, ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X] [D] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[U] [B] demande que l'association [Localité 8] Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association [Localité 8] Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[G] [L] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf698b4dc27576e7b713

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Condamne la société GL Events CCCL aux entiers dépens de l'instance. La SA GL Events CCCL a relevé appel de ce jugement par LRAR du 4 mai 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034838c2d82157120528b66

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

CITE CENTRE DES CONGRES LYON, ci-après dénommée la société GL EVENTS CCCL, est spécialisée dans l'événementiel et fait partie du groupe GL EVENTS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Par courriel du 4 mars, nous vous avons indiqué que vos congés ne pouvaient être acceptés que jusqu'au vendredi 6 mars 2015, afin de vous permettre d'assister à un évènement personnel dont vous nous aviez

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02367_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01530_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2000955 du 24 mars 2021, le juge des référés a entièrement fait droit à la demande de la société PDS Events.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PDS Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune du Gosier à lui

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 27 octobre 2020, la société Events Made In France a réglé à la société Brasserie Milles la somme de 100 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce0

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Il y a eu en conséquence obligation de réorienter l'événement alors que Sport Events a engagé 800 000 F. depuis le début de l'organisation sur huit mois de prospection sans aucun résultat.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66bd9a031329d1cb8b24adf6

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Suivant déclaration d'appel du 29 juin 2023, la société SMART EVENT MANAGEMENT LTD et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00427_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Une note en délibéré présentée par la société PDS Events a été enregistrée le 16 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Référés Premier Président

6780b92bb10ab0632f7049ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Plusieurs de ces complexes hôteliers ont été aménagés par la société GL EVENTS LIVE sous clause de réserve de propriété.

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f6a40f8b0008cb743b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VIP SPORTS EVENTS (VSE) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e8407dc295bdec6a5782

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Le 26 septembre 2001, une fusion-absorption est intervenue entre les sociétés Global Event System, Publicis Dialog et Directis.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d77db41fad969879963

Appel

30 août 2023

30 août 2023

La SARL Log Event a formé tierce opposition à ce jugement le 13 juillet 2022.

Source officielle
CA

3e chambre

6034b4357409d89ff31e793f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Il précise que Mme [M] a souffert en postopératoire d'une récidive d'éventration qui est une complication de la cure d'éventration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Ses créations sont diffusées par la Société ART & EVENTS DIFFUSION, ci-après ART & EVENTS, laquelle a pour activité la création, le conseil et la commercialisation de produits relatifs à la mode et à l'art

Source officielle