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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
68fb978011af6ba0065f3b46
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0e
19 juin 2003
Elle indique qu'elle a donc adressé, le 06 décembre 1990, des plans à la société ACP qui, ne pouvant utiliser ses fabrications standards a dû fabriquer un outillage que la société AIRELEC a accepté de
6253cbc8bd3db21cbdd8e42c
1 juillet 2011
CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Alain MAUNIER a fait le rapport,
1ère chambre civile B
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6 novembre 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Novembre 2012 APPELANT : M.LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON [Adresse
Pôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3e06
2 février 2021
EUSA COLORS (EUSA), société de droit français, fabrique des huiles essentielles et des arômes alimentaires; son assureur est GAN ASSURANCES.
Pôle 4 - Chambre 5
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22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23
2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99af
18 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION
Chambre 2 A
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27 octobre 2022
par la société ATF implants advanced technical fabrication (ci-après la société ATF), assurée auprès de la société Axa France IARD.
1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
que pour la complète information et compréhension de la cour et qui n'ont aucune influence sur le litige présent circonscrit au territoire français, mettant en cause la Sarl [E] France de droit français
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c7cdc6046d47e8e147
2 juin 2026
, a pour activité la conception et la fabrication de machines et matériels de boulangerie.
1ère Chambre
6037441c4066032267c34fff
5 mai 2015
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
en FRANCE et s'ils sont français qu'ils ont été fabriqués à l'étranger.
5fdb59cda0e98837cfc2767c
20 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd96013d8ed594ae9167f5b
13 février 2020
En effet, la société CORTEX FRANCE n'a pas participé à la conception du produit EMMA TA1010 et n'en assure pas davantage la fabrication.
Monsieur Pascal Xc/La S
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13 novembre 2007
ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pascal X..., né le 14 décembre 1966 à MONTBÉLIARD (25), de nationalité Française
61626b89e62f7c490f224e52
16 janvier 2014
R.G : 11/06943 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 13 septembre 2011 RG : 2009J2719 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
Pôle 5 - Chambre 5
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9 juillet 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
Sur la contrefaçon de la marque française verbale ' LA FABBRICA' La société S4 conteste toute contrefaçon de la marque ' LA FABBRICA'.
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