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12 402 résultats pour « François FABRICE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0e

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Elle indique qu'elle a donc adressé, le 06 décembre 1990, des plans à la société ACP qui, ne pouvant utiliser ses fabrications standards a dû fabriquer un outillage que la société AIRELEC a accepté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42c

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Alain MAUNIER a fait le rapport,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162c5111e6e055673490876

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Novembre 2012 APPELANT : M.LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda178

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2018 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

602260b3fc5ba42f645b3e06

Appel

2 février 2021

2 février 2021

EUSA COLORS (EUSA), société de droit français, fabrique des huiles essentielles et des arômes alimentaires; son assureur est GAN ASSURANCES.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b82f0a84a5e5f002160f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 18 AVRIL 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc34b0d69e87f74e6c007

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par la société ATF implants advanced technical fabrication (ci-après la société ATF), assurée auprès de la société Axa France IARD.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616250fb929f6bffa995b38b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

que pour la complète information et compréhension de la cour et qui n'ont aucune influence sur le litige présent circonscrit au territoire français, mettant en cause la Sarl [E] France de droit français

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c7cdc6046d47e8e147

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, a pour activité la conception et la fabrication de machines et matériels de boulangerie.

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CA

1ère Chambre

6037441c4066032267c34fff

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

en FRANCE et s'ils sont français qu'ils ont été fabriqués à l'étranger.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cda0e98837cfc2767c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

En effet, la société CORTEX FRANCE n'a pas participé à la conception du produit EMMA TA1010 et n'en assure pas davantage la fabrication.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Pascal Xc/La S

6253c9f4bd3db21cbdd89a37

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pascal X..., né le 14 décembre 1966 à MONTBÉLIARD (25), de nationalité Française

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CA

1ère chambre civile A

61626b89e62f7c490f224e52

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

R.G : 11/06943 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 13 septembre 2011 RG : 2009J2719 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

62c67c74ca9bf263790308b4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur la contrefaçon de la marque française verbale ' LA FABBRICA' La société S4 conteste toute contrefaçon de la marque ' LA FABBRICA'.

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