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7 901 résultats pour « Fusina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

65b4b27b7ef77d000880b69b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[D] [B] a participé à l'assemblée générale exceptionnelle en sa qualité de gérant de la SCI Fushoa et s'est abstenu de voter à toutes les résolutions ; que la SCI Fushoa ne peut donc être considérée comme

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S V ; - et pour la liste Futuna Secteur Primaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

GMG Fusion, société en formation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02514_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'article L. 5711-2 : " Les syndicats mixtes peuvent être autorisés à fusionner.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b2554abc2618d50e0595

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Patrice MONIN), avocats au barreau de PARIS, toque J071 Assistée de Me André BRICOGNE plaidant pour cabinet VOGEL & VOGEL , avocat au barreau de PARIS, toque P 151 INTIMEE SARL AUTO MOTO FUSION

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02217_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La requête a été communiquée à l'administration supérieure des Iles Wallis-et-Futuna et au vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, la société Saxo bank A/S verse le plan de fusion, la déclaration de pré-fusion, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ayant approuvé la fusion et constaté la dissolution (traduction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0db0c25a97f0381f4edb

Appel

19 février 2015

19 février 2015

De Fussigny a par la suite fait signer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6eaa9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de la société Arcadim version au 17 novembre 2015 mentionnant la fusion absorption de celle-ci par Arcadim fusion ; L'avis de fusion publié dans La gazette du 7 au 13 juillet 2012 ; L'extrait Kbis de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En décembre 2006, le groupe Altran a procédé à une fusion absorption de ses 26 filiales avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La société emploie près de 12.000 personnes en France.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En décembre 2006, le groupe Altran a procédé à une fusion absorption de ses 26 filiales avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La société emploie près de 12.000 personnes en France.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En décembre 2006, le groupe Altran a procédé à une fusion absorption de ses 26 filiales avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La société emploie près de 12.000 personnes en France.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [T] [C] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [V] [B] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [M] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [Z] [O] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [P] [G] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [M] [C] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [X] [H] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [N] [E] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle