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84 résultats pour « Géraldine MELIN COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

643e35c883146e04f531ec40

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

16] (88) domicilié [Adresse 13] bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/011961 du 18/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Renaud GERARDIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE CEDEX 2 Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb937f394d0f8f665f7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il convient de tenir compte des sommes dues depuis 2020.

Source officielle

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