remorque'; Que sur la base du prix actuel de chaque bien à l'état neuf, la provision doit porter sur la valeur du véhicule Corvette détruit, les moteurs n°[Immatriculation 1] et 7R29 et un quad Gasgas

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 9 septembre 2021, la société Urban Futur, représentée par Me Gaspar, demande à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, C.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 14 juin 2001 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), vivant en Ukraine sous couvert d’une carte de séjour temporaire délivrée par les autorités

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

LE GARSLa greffière, A.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 12 février 2024, la société Ravaltec, représentée par Me Gaspar et par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler

C déclare être né le 12 décembre 2001 à Gagnoa (Côté d'Ivoire), être de nationalité ivoirienne, et être entré en France en 2018 à l'âge de seize ans et cinq mois.